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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Forfait de prise en charge pour l'hébergement lors des cures thermales des anciens combattants
13 décembre 2001 Réponse Économie Patrimoine immobilier considéré comme un bien professionnel au titre de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF)
13 décembre 2001 Réponse Éducation Réduction du temps de travail des conseillers principaux d'éducation
13 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Situation des pupilles de la nation
13 décembre 2001 Réponse Industrie Rapport sur la brevetabilité des logiciels
13 décembre 2001 Réponse Équipement Situation des riverains isérois de la ligne TGV Méditerranée
13 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte du décret de compétence pour les actes d'orthophonie
13 décembre 2001 Réponse Santé Réglementation du contenu de site officiel
13 décembre 2001 Réponse Équipement Monopole du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
13 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Projet du ministère des affaires étrangères d'unification des corps de catégorie B
13 décembre 2001 Réponse Logement Renforcement des moyens d'aide à la rénovation et à la réhabilitation de tout le parc immobilier
13 décembre 2001 Réponse Équipement Nombre de personnes habilitées à circuler sur les plates-formes aéroportuaires et conditions de délivrance…
13 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Remboursement des titres chinois émis entre 1903 et 1925
13 décembre 2001 Réponse Intérieur Stationnement illicite des gens du voyage
13 décembre 2001 Réponse Équipement Lutte contre les agressions dans les transports en commun
13 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
13 décembre 2001 Réponse Santé Lutte contre la mucoviscidose
13 décembre 2001 Réponse Jeunesse Suppression du Fonds national pour le développement du sport
13 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des centres techniques régionaux de la consommation
13 décembre 2001 Réponse Famille Adoption des enfants du Vietnam
13 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Baisse du remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés
13 décembre 2001 Réponse Emploi Paiement des retraites avant la fin de chaque mois
13 décembre 2001 Réponse Emploi Orthophoniste : revalorisation de la lettre clé AMO
13 décembre 2001 Réponse Éducation Equipement informatique des établissements privés du premier degré
13 décembre 2001 Réponse Justice Responsabilité des magistrats
13 décembre 2001 Réponse Affaires européennes Réforme des institutions européennes
13 décembre 2001 Réponse Affaires européennes Participation des salariés dans l'entreprise
13 décembre 2001 Réponse Logement Ouverture du débat sur l'indice du coût de la construction
13 décembre 2001 Réponse Logement Suppression de la contribution sur les logements locatifs
13 décembre 2001 Réponse Culture Taxe parafiscale sur les spectacles
13 décembre 2001 Réponse Industrie Maintien des cabines téléphoniques dans les petites communes rurales
13 décembre 2001 Réponse Intérieur Indication de la profession des délégués sénatoriaux supplémentaires des grandes villes de Moselle
13 décembre 2001 Réponse Industrie Organisation du service public de La Poste en milieu rural
13 décembre 2001 Réponse Équipement Sécurisation des transports scolaires
13 décembre 2001 Réponse Logement Politique du 1 % logement
13 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères Mise en place de la Cour pénale internationale
13 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Destruction de nécropoles militaires liée à la construction de l'aéroport de Chaulnes (Somme)
13 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
13 décembre 2001 Réponse Logement Constitution d'un groupe de travail sur l'épargne retraite dans la pierre
13 décembre 2001 Question Monique Papon Respect de la convention franco-vietnamienne concernant l'adoption
13 décembre 2001 Question Hubert Falco Suppression de la déclaration des stocks de début d'année pour les débitants de tabac
13 décembre 2001 Question Jean-Louis Lorrain Parité entre le CAPES et le CAFEP
13 décembre 2001 Question Michel Pelchat Remboursement des titres chinois émis entre 1903 et 1925
13 décembre 2001 Question Serge Mathieu Projet d'évaluation d'actions innovantes
13 décembre 2001 Question Gérard Longuet Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
13 décembre 2001 Question Michel Thiollière Difficultés occasionnées par le passage à l'euro
13 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Suivi des résultats des recherches biomédicales par les comités consultatifs de protection des personnes…
13 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Sécurisation des transports scolaires
13 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des médecins inspecteurs de santé publique
13 décembre 2001 Question Bernard Dussaut Modernisation des textes encadrant l'exercice de la profession d'orthophoniste