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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2001 Question Gérard Le Cam Avenir des services publics en Europe
13 décembre 2001 Réponse Économie Réduction de 75 % de la valeur du patrimoine immobilier donné à bail dans le calcul des droits de succession
13 décembre 2001 Réponse Emploi Situation des orthophonistes
13 décembre 2001 Réponse Logement Projet d'extension de cimetière
13 décembre 2001 Réponse Économie Recettes de TVA sur la restauration
13 décembre 2001 Réponse Économie Suppression de la déclaration de stocks des buralistes
13 décembre 2001 Réponse Famille Arrêt Perruche
13 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Décret n° 2001-668 diminuant le remboursement des cures thermales aux anciens combattants
13 décembre 2001 Réponse Fonction publique Situation des agents contractuels des collectivités territoriales
13 décembre 2001 Réponse Emploi Situation des orthophonistes
13 décembre 2001 Réponse Intérieur Regroupements des communes
13 décembre 2001 Réponse Économie Evocation de la France sur les billets en euros
13 décembre 2001 Réponse Emploi Difficultés rencontrées par les mutuelles interprofessionnelles dans la gestion de la CMU
13 décembre 2001 Réponse Industrie Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules d'occasion
13 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
13 décembre 2001 Réponse Logement Conditions de production et de gestion du logement locatif rendues identiques pour tous
13 décembre 2001 Réponse Santé Conditions de transport des produits sanguins
13 décembre 2001 Réponse Anciens combattants Attribution de la médaille des évadés au titre de la guerre 1939-1945
13 décembre 2001 Réponse Éducation Parité entre le CAPES et le CAFEP
13 décembre 2001 Réponse Intérieur Problèmes de " sûreté " à la SNCF
13 décembre 2001 Réponse Famille Respect de la convention franco-vietnamienne concernant l'adoption
13 décembre 2001 Réponse Logement Baisse des moyens affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
13 décembre 2001 Réponse Économie Relèvement du montant garanti des chèques
13 décembre 2001 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature pour les actes d'orthophonie
13 décembre 2001 Réponse Économie Chèques en francs établis par le Trésor public et passage à l'euro
13 décembre 2001 Réponse Économie Suppression de la déclaration des stocks des buralistes
13 décembre 2001 Réponse Équipement Sensibilisation des jeunes conducteurs à la sécurité routière favorisée
13 décembre 2001 Réponse Économie Suppression de la déclaration des stocks de début d'année pour les débitants de tabac
13 décembre 2001 Réponse Éducation Projet d'évaluation d'actions innovantes
13 décembre 2001 Réponse Économie Application de la prime pour l'emploi
13 décembre 2001 Réponse Emploi Risque de pénurie aggravée de médecins du travail
13 décembre 2001 Réponse Économie Suppression de la déclaration de stocks des buralistes
13 décembre 2001 Réponse Affaires étrangères AEFE : situation de certains personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
13 décembre 2001 Réponse Économie Suppression des commissions prélevées par les banques sur les opérations de cartes bancaires durant la…
13 décembre 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Difficultés occasionnées par le passage à l'euro
13 décembre 2001 Réponse Éducation Classe d'accueil du collège Robert-Doisneau à Paris (20e)
13 décembre 2001 Réponse Équipement Longeron défaillant sur certains avions de tourisme
13 décembre 2001 Réponse Éducation Etat de la constitution de fichiers d'investigation des bases de données
13 décembre 2001 Réponse Éducation Réduction du temps de travail pour les personnels ATOSS de l'Education nationale
13 décembre 2001 Réponse Éducation Situation des collèges et des lycées
13 décembre 2001 Réponse Défense Manifestations de la gendarmerie
13 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Opération de collecte et de traitement des déchets toxiques dans les collèges
13 décembre 2001 Réponse Santé Union européenne : travail en commun en matière de santé renforcé
13 décembre 2001 Réponse Agriculture Difficultés des maisons familiales et rurales
13 décembre 2001 Réponse Logement Accord en faveur du financement du logement social
13 décembre 2001 Réponse Industrie Régime juridique applicable à la construction des éoliennes
13 décembre 2001 Réponse Aménagement du territoire Répartition de la redevance du permis de chasse
13 décembre 2001 Réponse Éducation Situation du lycée franco-allemand de Buc (Yvelines)
13 décembre 2001 Réponse Équipement Respect des règles de sécurité routière par les jeunes conducteurs favorisé
13 décembre 2001 Réponse Santé Modernisation des textes encadrant l'exercice de la profession d'orthophoniste