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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Question Catherine Dumas Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
14 décembre 2023 Question Antoine Lefèvre Calendrier du projet de loi sur la fin de vie
14 décembre 2023 Question Didier Marie Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
14 décembre 2023 Question Hugues Saury Inquiétude des maires pour maintenir les services publics
14 décembre 2023 Question Catherine Morin-Desailly Situation des propriétaires de mobil-home
14 décembre 2023 Question Franck Dhersin Abeilles International et risque de vente à un fonds de pension
14 décembre 2023 Question Philippe Tabarot Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera…
14 décembre 2023 Question Jérôme Darras Situation des interprètes-traducteurs judiciaires
14 décembre 2023 Question Joshua Hochart Situation alarmante du système de santé dans le département du Nord
14 décembre 2023 Question Daniel Laurent Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
14 décembre 2023 Question Daniel Laurent Eau potable et présence de chlorothalonil
14 décembre 2023 Question Marie-Do Aeschlimann Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux
14 décembre 2023 Question Hugues Saury Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques
14 décembre 2023 Question Christian Klinger Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire
14 décembre 2023 Question Christian Klinger Pluralisme syndical agricole
14 décembre 2023 Question Antoine Lefèvre Rémunération des orthophonistes salariés
14 décembre 2023 Question Antoine Lefèvre Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
14 décembre 2023 Question Franck Menonville Eau et assainissement
14 décembre 2023 Question Pascale Gruny Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation
14 décembre 2023 Question Denis Bouad Situation de la filière viti-vinicole
14 décembre 2023 Question Jean-Baptiste Blanc Installation des conférences des parties régionales
14 décembre 2023 Question Jean-Michel Arnaud Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes
14 décembre 2023 Question François Bonhomme Laïcité
14 décembre 2023 Question Alexandre Ouizille Laïcité
14 décembre 2023 Question Annick Billon Dangers des munitions immergées
14 décembre 2023 Question Mélanie Vogel Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
14 décembre 2023 Question Pascal Martin Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
14 décembre 2023 Question Cécile Cukierman Retrait du projet de loi sur l'immigration
14 décembre 2023 Question Patrick Kanner Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
14 décembre 2023 Question Maryse Carrère Crise des institutions
14 décembre 2023 Question Corinne Féret Gouvernance de France Travail
14 décembre 2023 Question Laurence Garnier Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique
14 décembre 2023 Question Yannick Jadot Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais
14 décembre 2023 Question Hervé Reynaud Situation du groupe Casino
14 décembre 2023 Question Pierre Jean Rochette Situation du groupe Casino
14 décembre 2023 Question Mikaele Kulimoetoke Crises sociales à Wallis-et-Futuna
14 décembre 2023 Question Philippe Mouiller Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
14 décembre 2023 Question Ghislaine Senée Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de…
7 décembre 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement…
7 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un…
7 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Régime indemnitaire des policiers municipaux
7 décembre 2023 Réponse Anciens combattants et mémoire Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
7 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les…
7 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e…
7 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Permis de conduire à 17 ans
7 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Situation des personnes LGBT en Russie
7 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de…
7 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
7 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Rémunération des enseignants en lycée agricole
7 décembre 2023 Réponse Industrie et énergie Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux