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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie
7 décembre 2023 Réponse Transports Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon
7 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
7 décembre 2023 Réponse Culture Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris
7 décembre 2023 Réponse Transports Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
7 décembre 2023 Réponse Transports Fermetures pour travaux de la ligne P du Transilien
7 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et…
7 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes
7 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hausse inédite du taux de pauvreté en France
7 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Lisibilité de la fiscalité
7 décembre 2023 Réponse Logement Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit…
7 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurance des collectivités territoriales
7 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
7 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
7 décembre 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023
7 décembre 2023 Réponse Numérique Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
7 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch
7 décembre 2023 Réponse Transports Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
7 décembre 2023 Réponse Anciens combattants et mémoire Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou…
7 décembre 2023 Réponse Justice Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
7 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Médecine du travail dans l'éducation nationale
7 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction…
7 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Responsabilité élargie du producteur et filière bois
7 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier
7 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Encadrement des projets agrivoltaïques
7 décembre 2023 Réponse Mer et biodiversité Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité
7 décembre 2023 Réponse Mer et biodiversité Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement
7 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
7 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Difficultés des collectivités locales à s'assurer
7 décembre 2023 Réponse Armées Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de…
7 décembre 2023 Réponse Mer et biodiversité Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits
7 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Assurance des collectivités locales
7 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Certification du sel biologique en France
7 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par…
7 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Situation de la maternité de Guingamp
7 décembre 2023 Réponse Citoyenneté et ville Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
7 décembre 2023 Réponse Personnes handicapées Pénuries du traitement Beyfortus et des médicaments
7 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales
7 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811
7 décembre 2023 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à…
7 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse…
7 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales
7 décembre 2023 Question Philippe Tabarot Assurance des collectivités territoriales
7 décembre 2023 Question Christine Herzog Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un…
7 décembre 2023 Question Christine Herzog Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
7 décembre 2023 Question Christine Herzog Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
7 décembre 2023 Question Annie Le Houerou Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
7 décembre 2023 Question Marianne Margaté Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon
7 décembre 2023 Question Marie-Claude Varaillas Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou…
7 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président