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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 1999 Question Gérard César Retraite des agents de La Poste et de France Télécom
16 décembre 1999 Question Jean Besson Situation des cadres du secteur médico-social
16 décembre 1999 Question Philippe Arnaud Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Instauration d'un congé-dépendance valable pour l'ensemble des circonstances de la vie
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Politique de gérontologie : création d'un échelon institutionnel départemental de coordination
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Parents responsables solidairement des dommages causés par un mineur de moins de dix ans ayant commis une…
16 décembre 1999 Question Xavier de Villepin Ouverture d'une école maternelle en Arménie
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Mesure de l'évolution du sentiment d'insécurité au travail
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Réforme du permis de chasse
16 décembre 1999 Question Jean-Marie Rausch Entreprises implantées en zones franches urbaines et réduction du temps de travail
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Marchés publics et sociétés d'économie mixte
16 décembre 1999 Question Marcel Debarge Fonctionnement de la commission de surendettement de la Seine-Saint-Denis
16 décembre 1999 Question Joseph Ostermann Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
16 décembre 1999 Question Louis Souvet Fonds pour l'installation en agriculture
16 décembre 1999 Question Philippe Richert Professeurs des collèges issus des centres régionaux de formation de PEGC
16 décembre 1999 Question Gilbert Chabroux Prise en charge des dépenses des handicapés
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Thème particulier de l'agression en milieu de travail intégré au programme de recherche de l'Institut…
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Officialisation de la " chasse à la passée "
16 décembre 1999 Question Christian de La Malène Programme de coopération avec le Cambodge
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Représentation du ministère de l'emploi au sein du Conseil national d'aide aux victimes
16 décembre 1999 Question Marcel Vidal Gestion et confection du plan cadastral
16 décembre 1999 Question Jean-Claude Gaudin Négociations sur les 35 heures au sein de l'entreprise France Télécom
16 décembre 1999 Question René Trégouët Supplément de loyer de solidarité
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Développement d'une formation continue pour les chasseurs
16 décembre 1999 Question Louis Souvet Centres éducatifs renforcés
16 décembre 1999 Question Gilbert Chabroux Indemnisation des rapatriés
16 décembre 1999 Question Gilbert Chabroux Distribution des médicaments dans les pays défavorisés
16 décembre 1999 Question Christian de La Malène Financement français dans la lutte contre les mines antipersonnel
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Demerliat Délai de formation d'adaptation à l'emploi et avancement de grade de certains fonctionnaires
16 décembre 1999 Question Marcel Bony Evolution des retraites agricoles
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
16 décembre 1999 Question Louis Souvet Mise en place de centres de placements immédiats
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Prise en charge psychologique systématique des salariés victimes d'agressions sur leur lieu de travail
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Amélioration des conditions de travail des intervenants à domicile
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Réalisation par le Conseil national d'aide aux victimes d'un état des lieux des phénomènes de violences au…
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Elaboration d'un projet de recommandation sur la prévention du risque d'agression des salariés en contact…
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la délinquance juvénile : délivrance d'une ordonnance de réparation
16 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Maîtres nageurs titulaires du BEESAN
16 décembre 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Implantation d'un multiplexe à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
16 décembre 1999 Question Marcel Debarge Statut des " femmes-relais "
16 décembre 1999 Question José Balarello Système de gestion du trafic aérien en Europe
16 décembre 1999 Question Hubert Haenel Recrutement des gérants de tutelle
16 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Redéfinition des missions de l'Office national de la chasse
16 décembre 1999 Question Joseph Ostermann Résorption de l'emploi précaire dans les collectivités territoriales
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Demerliat Grade de mastère
16 décembre 1999 Question Guy Fischer Dispositif " bilan de compétences "
16 décembre 1999 Question Jean-Paul Hugot Elevage porcin
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Demerliat Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Boursiers en travail social