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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 décembre 1999 Réponse Économie Taxes parafiscales sur le stockage d'hectolitres d'alcool pur distillés
9 décembre 1999 Réponse Justice Aménagement du secret de l'instruction préparatoire
9 décembre 1999 Réponse Agriculture Avenir de l'agriculture
9 décembre 1999 Réponse Agriculture Centres techniques agroalimentaires dotés de fonds propres
9 décembre 1999 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation de logements
9 décembre 1999 Réponse Culture Création de fonctions de médiateurs dans chaque entreprise de médias
9 décembre 1999 Réponse Intérieur Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations
9 décembre 1999 Réponse Justice Liberté d'information : respect du secret des sources
9 décembre 1999 Réponse Culture Création de conseils de rédaction paritaires au sein des entreprises de médias
9 décembre 1999 Réponse Équipement Négociations des contrats de plan
9 décembre 1999 Réponse Agriculture Dialogue permanent et transparent entre tous les acteurs de l'alimentation
9 décembre 1999 Réponse Économie Différends opposant médecins généralistes conventionnés secteur I et administration fiscale
9 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Difficultés de mise en uvre des directives européennes en matière d'environnement
9 décembre 1999 Réponse Budget Avenir de l'usine Alsthom de Lys-lez-Lannoy
9 décembre 1999 Réponse Justice Mise à disposition de fonctionnaires
9 décembre 1999 Réponse Agriculture Réorientation scolaire vers l'enseignement agricole
9 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Centres techniques agroalimentaires dotés de fonds propres
9 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Télévision, radio, presse écrite : identification immédiate de la personne s'exprimant
9 décembre 1999 Question Gérard Collomb Statut des enseignants de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat
9 décembre 1999 Question Michel Doublet Réforme des tribunaux de commerce et juges commerciaux
9 décembre 1999 Question Philippe Arnaud Cadres du secteur social et médico-social
9 décembre 1999 Question Michel Esneu Prix du point de pension militaire d'invalidité
9 décembre 1999 Question André Bohl Rattachement administratif des GRETA aux établissements supports
9 décembre 1999 Question Joël Bourdin Révision du POS et zonage d'assainissement
9 décembre 1999 Question Jean-Paul Hugot Producteurs de pommes
9 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Introduction en bourse des industries agroalimentaires
9 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Unification de l'ensemble des régimes juridiques de l'information et des médias
9 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Suivi médical particulier pour les personnes touchées par le chômage
9 décembre 1999 Question Jean-Marie Rausch Mise en oeuvre de la couverture maladie universelle
9 décembre 1999 Question Jean-François Picheral Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
9 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Application des accords sur les armes de destruction massive
9 décembre 1999 Question Jean François-Poncet Indemnisation des rapatriés
9 décembre 1999 Question Charles de Cuttoli Isolement électrique dans les immeubles en copropriété
9 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Valorisation des réalisations et des succès de la coopération franco-vietnamienne
9 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Appréciation de l'atteinte à la vie privée
9 décembre 1999 Question Gérard Collomb Politique de lutte contre le dopage
9 décembre 1999 Question Michel Doublet Taxes parafiscales sur le stockage d'hectolitres d'alcool pur distillés
9 décembre 1999 Question Alain Dufaut Fermeture de perceptions
9 décembre 1999 Question Philippe Madrelle Guichet unique pour les organisateurs bénévoles de spectacles occasionnels
9 décembre 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Projets de concession autoroutière sur le territoire national
9 décembre 1999 Question Louis Souvet Instructions M14 et M49
9 décembre 1999 Question Joël Bourdin Aide financière d'une collectivité locale à un administré pour une installation d'assainissement non collectif
9 décembre 1999 Question Jacques Oudin Fonctionnaires mis à disposition
9 décembre 1999 Question Jacques Oudin Fonctionnaires mis à disposition
9 décembre 1999 Question Jacques Oudin Mise à disposition de fonctionnaires
9 décembre 1999 Question Alain Gérard Responsabilité des maires en matière de sécurité incendie
9 décembre 1999 Question Jean-Claude Carle Passage d'équipements d'assainissement dans un espace boisé protégé
9 décembre 1999 Question Louis Souvet Structures spécialisées d'accueil des handicapés vieillissants
9 décembre 1999 Question Hubert Haenel Protection des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions
9 décembre 1999 Question Joël Bourdin Conditions de sanction d'une absence d'étude zonage