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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Aggravation de la situation en Tchétchénie
9 décembre 1999 Réponse Santé Baisse des effectifs dans les écoles d'infirmières
9 décembre 1999 Réponse Économie Mise en place en faveur des particuliers de mécanismes d'imposition favorables aux investissements dans les…
9 décembre 1999 Réponse Éducation Saisie des problèmes des biotechnologies par les conseils économiques et sociaux régionaux
9 décembre 1999 Réponse Emploi Situation des cadres du secteur médico-social
9 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
9 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Prolifération des cormorans
9 décembre 1999 Réponse Équipement Projets de concession autoroutière sur le territoire national
9 décembre 1999 Réponse Économie Mise à disposition de fonctionnaires
9 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Ecole française du Kansaî
9 décembre 1999 Réponse Tourisme Mise à disposition de fonctionnaires
9 décembre 1999 Réponse Économie Réduction des taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d'architecte
9 décembre 1999 Réponse Éducation Situation des agents comptables des établissements scolaires
9 décembre 1999 Réponse Justice Protection des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions
9 décembre 1999 Réponse Aménagement du territoire Valeur juridique des schémas d'assainissement
9 décembre 1999 Réponse Industrie Réseaux à haut débit de transmission des données numériques
9 décembre 1999 Réponse Éducation Réforme des études de santé
9 décembre 1999 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
9 décembre 1999 Réponse Santé Hébergement des personnes handicapées vieillissantes
9 décembre 1999 Réponse Culture Prolongation et développement de la réflexion sur la déontologie des journalistes
9 décembre 1999 Réponse Culture Droit de réponse dans l'audiovisuel
9 décembre 1999 Réponse Équipement Immatriculation des cyclomoteurs de 50 cm3
9 décembre 1999 Réponse Emploi Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
9 décembre 1999 Réponse Éducation Participation du ministère de l'éducation nationale au premier salon de l'éducation
9 décembre 1999 Réponse Jeunesse Politique de lutte contre le dopage
9 décembre 1999 Réponse Emploi Cadres des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
9 décembre 1999 Réponse Économie Caution solidaire des conjoints d'artisan en cas d'emprunts professionnels
9 décembre 1999 Réponse Éducation Rattachement administratif des GRETA aux établissements supports
9 décembre 1999 Réponse Économie Tarifs sociaux du téléphone
9 décembre 1999 Réponse Emploi Guichet unique pour les organisateurs bénévoles de spectacles occasionnels
9 décembre 1999 Réponse Éducation Manque de crédits pour l'engagement d'un professeur d'anglais en CM 2
9 décembre 1999 Réponse Défense Fonctionnaires mis à disposition
9 décembre 1999 Réponse Éducation Annulation des épreuves du premier cycle d'études médicales de l'université de Montpellier
9 décembre 1999 Réponse Industrie Installation des technologies ADSL sur l'ensemble du territoire
9 décembre 1999 Réponse Intérieur Organisation de manifestations par les associations
9 décembre 1999 Réponse Jeunesse Mise à disposition de fonctionnaires
9 décembre 1999 Réponse Économie Collectivités locales et mission d'un architecte pour le dépôt d'un permis de construire
9 décembre 1999 Réponse Premier ministre Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
9 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Réforme de la formation professionnelle
9 décembre 1999 Réponse Agriculture Débat parlementaire sur la forêt
9 décembre 1999 Réponse Jeunesse Examen du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne
9 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Inégalités entre les pays riches et les pays pauvres
9 décembre 1999 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
9 décembre 1999 Réponse Défense Service national : report d'incorporation et emploi
9 décembre 1999 Réponse Santé Assimilation de l'alcool à la drogue et viticulture
9 décembre 1999 Réponse Justice Prestation compensatoire en cas de divorce
9 décembre 1999 Réponse Justice Réforme des tribunaux de commerce et juges commerciaux
9 décembre 1999 Réponse Emploi Financement des centres de formation des apprentis (CFA)
9 décembre 1999 Réponse Éducation Droits d'inscription complémentaires dans les universités
9 décembre 1999 Réponse Fonction publique Fonctionnaires mis à disposition