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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1998 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
24 décembre 1998 Réponse Intérieur Suppression de l'école Chaptal de Paris
24 décembre 1998 Réponse Économie Disparition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
24 décembre 1998 Réponse Équipement Formation des pilotes professionnels de l'aviation civile dans le cadre de la réglementation européenne
24 décembre 1998 Réponse Fonction publique Réflexion sur les missions des secrétaires de mairie
24 décembre 1998 Réponse Culture Mise en cause des structures et modes de gestion de l'Agence France Presse (AFP)
24 décembre 1998 Réponse Culture Situation des animateurs de Radio France
24 décembre 1998 Réponse Justice Situation des magistrats au retour d'un détachement
24 décembre 1998 Réponse Culture Statut des langues régionales
24 décembre 1998 Réponse Équipement Coût pour le budget de la Société nationale des chemins de fer français des mouvements des contrôleurs
24 décembre 1998 Réponse Fonction publique Reclassement des fonctionnaires rapatriés
24 décembre 1998 Réponse Éducation Classes préparatoires aux grandes écoles
24 décembre 1998 Réponse Économie Projet de délocalisation de la direction informatique du courrier (DIC) de La Poste de…
24 décembre 1998 Question Marcel Vidal Revalorisation des retraites agricoles
24 décembre 1998 Question Alfred Foy Subvention de l'Etat pour l'acquisition de manuels scolaires
24 décembre 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Information des populations en cas d'incidents survenant dans les centrales nucléaires
24 décembre 1998 Question André Maman Situation des régimes de retraites des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques
24 décembre 1998 Question Hubert Haenel Situation des magistrats au retour d'un détachement
24 décembre 1998 Question Roger Husson Devenir d'un locotracteur Schneider stationné à Toul
24 décembre 1998 Question Alain Joyandet Télétransmission des feuilles de soins électroniques
24 décembre 1998 Question Roland du Luart Agents contractuels de droit privé de La Poste
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Nombre d'attaques de moutons imputables aux loups dans les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes et en Savoie
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Médecine scolaire
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Piscines publiques : amélioration de la désinfection des vestiaires
24 décembre 1998 Question Alain Vasselle Procédures judiciaires relatives au dopage
24 décembre 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Révision de la nomenclature des soins infirmiers
24 décembre 1998 Question Roland du Luart Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux…
24 décembre 1998 Question Yves Fréville Rémunération des avoirs des comptes courants postaux déposés au Trésor
24 décembre 1998 Question Bernard Dussaut Régime spécial de retraite anticipée pour les travailleurs lourdement handicapés
24 décembre 1998 Question Michel Doublet Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
24 décembre 1998 Question Philippe Richert Conjoints collaborateurs d'artisans
24 décembre 1998 Question Philippe Richert Conditions de délivrance de la carte d'étudiant
24 décembre 1998 Question Michel Moreigne Fermeture de services publics en milieu rural
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Observations des organisations syndicales sur le rapport de la Commission des opérations de bourse au sujet…
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Décisions concernant la poursuite ou l'arrêt du projet de construction d'une ligne nouvelle de train à…
24 décembre 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Formation des pilotes professionnels de l'aviation civile dans le cadre de la réglementation européenne
24 décembre 1998 Question Alfred Foy Emprunts russes
24 décembre 1998 Question Alfred Foy Financement des contrats en alternance
24 décembre 1998 Question Michel Doublet Gynécologues-obstétriciens : loi sur l'aléa thérapeutique
24 décembre 1998 Question Philippe Richert Régime local de l'assurance vieillesse en Alsace-Moselle
24 décembre 1998 Question Thierry Foucaud Classes préparatoires aux grandes écoles
24 décembre 1998 Question Marcel Vidal Fiscalité applicable aux activités de loisirs de montagne
24 décembre 1998 Question Alfred Foy Situation des effectifs des professeurs des écoles (Académie du Nord)
24 décembre 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Prestation spécifique dépendance pour les personnes aveugles âgées
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Conflit entre chasseurs et promeneurs
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Evaluation du dispositif " solidarité eau "
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Accès au public des collections nationales d'oeuvres d'art mises en réserve
24 décembre 1998 Question Rémi Herment Extension de la pratique " chèque-service "
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan des actions menées par le Comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines…
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Position du ministère de l'éducation nationale sur le problème de l'assujettissement à la taxe d'habitation…