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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 1997 Réponse Outre-mer Relations entre la Martinique et Sainte-Lucie
25 décembre 1997 Réponse Tourisme Fiscalité du tourisme associatif
25 décembre 1997 Réponse Santé Conséquences pour les CHU des sommes impayées par les patients sans couverture sociale
25 décembre 1997 Réponse Industrie Développement de l'énergie éolienne
25 décembre 1997 Réponse Intérieur Situation d'un opposant tunisien assigné à résidence en France
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Modification du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour une meilleure adaptation au milieu
25 décembre 1997 Réponse Éducation Statut des instituteurs suppléants
25 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Bilan du Centre d'aide à la décision de la région Rhône-Alpes
25 décembre 1997 Réponse Éducation Performance des élèves français dans les matières scientifiques
25 décembre 1997 Réponse Culture Représentation des associations représentatives des familles au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Mesures en faveur du développement des biocarburants
25 décembre 1997 Réponse Santé Risque d'épidémie de la " grippe du poulet "
25 décembre 1997 Réponse Jeunesse Prévention de la drogue dans les centres sportifs
25 décembre 1997 Réponse Santé Situation des personnels administratifs, techniques, du service intérieur et des parcs automobiles de la…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Conditions d'exercice de la pêche en eau douce
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Surveillance de la qualité de l'air : qualités des données recueillies
25 décembre 1997 Réponse Équipement Travaux d'aménagement et de modernisation de la RN 141
25 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Développement et renforcement des formations artisanales
25 décembre 1997 Réponse Commerce extérieur Petites entreprises et commerce international
25 décembre 1997 Réponse Emploi Saturnisme infantile
25 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Prévention de la drogue dans les établissements scolaires
25 décembre 1997 Réponse Éducation Examen systématique des différents cas dans lesquels les services font appel aux établissements publics…
25 décembre 1997 Réponse Culture Prévention de la drogue dans les centres culturels
25 décembre 1997 Réponse Affaires européennes Union européenne : participation de la France aux programmes en faveur des pays de la Fédération de Russie…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Surveillance de la qualité de l'air : mise en place d'une plate-forme relevant les particules fines
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Surveillance de la qualité de l'air : suivi de certains polluants émis par des moteurs Diesel
25 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Remboursement des emprunts russes
25 décembre 1997 Réponse Emploi Validation du temps de travail des CES par les caisses de retraite complémentaire
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Indice du prix au kilogramme des produits laitiers de grande consommation
25 décembre 1997 Réponse Défense Situation de l'ONERA
25 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Formation continue des artisans
25 décembre 1997 Réponse Culture Signalétique anti-violence à la télévision
25 décembre 1997 Réponse Économie Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste
25 décembre 1997 Réponse Santé Drogue : non à la dépénalisation
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Information obligatoire de l'éventuelle présence de maïs ou soja génétiquement modifié dans les produits…
25 décembre 1997 Réponse Éducation Situation des centres académiques de formation continue (CAFOC)
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Renforcement du contrôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à…
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Code de l'urbanisme : attribution de permis de construire à proximité d'un établissement d'élevage
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997 Réponse Économie Remboursement des emprunts russes
25 décembre 1997 Réponse Emploi Services de soins à domicile pour les personnes âgées en Moselle
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Ramassage des ordures facturé en fonction du poids
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Anomalies dans l'attribution des bourses d'enseignement : cas des élèves préparant un CAP en deux ou trois…
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Risque de concurrence engendré par le nouveau métier intitulé " accompagnateur de personnes dépendantes "
25 décembre 1997 Question André Dulait Mise en oeuvre du projet de nouvelle solidarité ville-campagne