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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Santé scolaire : création de postes d'infirmier(e)s conseiller(e)s de santé
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Ramassage des ordures facturé en fonction du poids
25 décembre 1997 Question Michel Mercier Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Gestion des déchets des professionnels du bâtiment
25 décembre 1997 Question Jacques Mahéas Financement des entreprises d'insertion
25 décembre 1997 Question Roland Huguet Non-revalorisation des indemnités en capital versées aux accidentés du travail
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Modification du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour une meilleure adaptation au milieu
25 décembre 1997 Question Jacques Mahéas Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
25 décembre 1997 Question Serge Vinçon Situation des enfants et adultes sourds
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Evolution du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans le sens d'une plus large…
25 décembre 1997 Question Robert Castaing Mesures d'aides en faveur des maraîchers
25 décembre 1997 Question Alain Gérard Non-revalorisation des pensions des retraités PLP 1
25 décembre 1997 Question Hilaire Flandre Conseiller d'orientation psychologue
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Risque d'épidémie de la " grippe du poulet "
25 décembre 1997 Question Fernand Demilly Calendrier de réalisation de l'autoroute A 24
25 décembre 1997 Question Jacques Valade Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Etat de santé de la population de la région Nord - Pas-de-Calais
25 décembre 1997 Question Alfred Foy Noyades des enfants
25 décembre 1997 Question Bernard Barbier Infirmières conseillères de santé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
25 décembre 1997 Question Jacques Legendre Personnels administratifs, techniques et ouvriers du service intérieur et des parcs automobiles de la…
25 décembre 1997 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Catastrophes naturelles : coordination des pouvoirs publics et des professionnels de l'assurance dès avant…
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Union européenne : participation de la France aux programmes en faveur des pays de la Fédération de Russie…
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Petites entreprises et commerce international
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Renforcement du contrôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur…
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Suppression de la vente hors taxes à bord des ferries
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Catastrophes naturelles : préparation et diffusion de documents par les compagnies d'assurance permettant…
25 décembre 1997 Question Aubert Garcia Indemnité exceptionnelle versée à certains fonctionnaires, militaires et magistrats
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Bénéfice de l'allocation de reclassement pour l'emploi aux salariés de cinquante-six ans ayant commencé à…
25 décembre 1997 Question André Dulait Restauration scolaire
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Prévention de la drogue dans les établissements scolaires
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Surveillance de la qualité de l'air : qualités des données recueillies
25 décembre 1997 Question Roger Rinchet Conditions d'exercice de la pêche en eau douce
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Développement et renforcement des formations artisanales
25 décembre 1997 Question Philippe Darniche Protection de la santé de la jeunesse contre les effets de certaines émissions télévisées
25 décembre 1997 Question Philippe Darniche Représentation des associations représentatives des familles au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
25 décembre 1997 Question Jean-Luc Mélenchon Statut des instituteurs suppléants
25 décembre 1997 Question Jean-Louis Carrère Statut des directeurs de maisons de retraite ou de foyers logements dépendant des collectivités locales
25 décembre 1997 Question Jean Pépin Prêt à taux zéro
25 décembre 1997 Question Michel Sergent Avenir des zones franches urbaines
25 décembre 1997 Question Dominique Leclerc Déduction des cotisations de régime de prévoyance complémentaire des retraités
25 décembre 1997 Question Joseph Ostermann Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière d'édition touristique
25 décembre 1997 Question Charles Descours Sécurité de toutes les sorties scolaires
25 décembre 1997 Question Louis Souvet Facturation des abonnements EDF et service maintien énergie
25 décembre 1997 Question Jacques Mahéas Exonération de la taxe foncière pour les petites copropriétés en difficultés financières
25 décembre 1997 Question Jean-Pierre Raffarin Quotas laitiers
25 décembre 1997 Question Jacques Mahéas Avenir du système de retraite
25 décembre 1997 Question Jacques Legendre Représentation des mutuelles au sein des comités départementaux de coordination de la mutualité
25 décembre 1997 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron
25 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Performance des élèves français dans les matières scientifiques