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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Application de l'article 13 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996
15 janvier 1997 Question Léon Fatous Situation des juridictions d'Arras
15 janvier 1997 Question Gérard Delfau Mise en place des médicaments génériques dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé
15 janvier 1997 Question Jean-Jacques Robert Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
9 janvier 1997 Réponse Agriculture Primes aux éleveurs de bovins
9 janvier 1997 Réponse Travail Allègement des cotisations patronales et associations
9 janvier 1997 Réponse Budget Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une…
9 janvier 1997 Réponse Défense Disparition du service national obligatoire et sensibilisation au don du sang
9 janvier 1997 Réponse Justice Agrément pour la constitution d'associations d'actionnaires
9 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Commission de recours des réfugiés et apatrides
9 janvier 1997 Réponse Agriculture Entreprises situées en aval de la filière bovine
9 janvier 1997 Réponse Éducation Prise en charge scolaire des familles les plus fragiles
9 janvier 1997 Réponse Justice Extension de l'exclusion des actionnaires minoritaires pour " justes motifs "
9 janvier 1997 Réponse Économie Affectation de la taxe professionnelle payée par La Poste et France Télécom
9 janvier 1997 Réponse Jeunesse Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
9 janvier 1997 Réponse Fonction publique Engagements de qualité de chaque réseau de service public
9 janvier 1997 Réponse Agriculture Report pour moitié des cotisations sociales des éleveurs de bovins
9 janvier 1997 Réponse Justice Réduction du délai de fixation du prix des émissions des titres de capital sans droit préférentiel de souscription
9 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Situation des droits de l'homme en Turquie
9 janvier 1997 Réponse Logement Lutte contre les termites
9 janvier 1997 Réponse Santé Indemnisation des victimes de l'hépatite C
9 janvier 1997 Réponse Justice Aménagement du régime de compte joint de titres
9 janvier 1997 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
9 janvier 1997 Réponse Éducation Mise aux normes européennes des machines-outils dans les lycées d'enseignement professionnel
9 janvier 1997 Réponse Santé Déficits structurels en matière sanitaire et sociale dans les départements d'outre-mer
9 janvier 1997 Réponse Anciens combattants Insuffisance de crédits consacrés à l'information historique
9 janvier 1997 Réponse Justice Institution d'un régime général des titres en deshérence
9 janvier 1997 Réponse Anciens combattants Délai d'instruction des dossiers de pension
9 janvier 1997 Réponse Éducation Projet de fusion de l'Institut national de la région parisienne et du Centre national de documentation pédagogique
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Agrément pour la constitution d'associations d'actionnaires
9 janvier 1997 Question Bernard Dussaut Affectation de la taxe professionnelle payée par La Poste et France Télécom
9 janvier 1997 Question Jean-Claude Peyronnet Habilitation des agents de la DDE à la conduite des camions équipés de saleuses dites tractées
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Mesures en faveur des éleveurs de bovins
9 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Mise aux normes européennes des machines-outils dans les lycées d'enseignement professionnel
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Société de l'information et divulgation et détournement de données médicales
9 janvier 1997 Question Roger Quilliot Situation des droits de l'homme en Turquie
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Primes aux éleveurs de bovins
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Prise en charge scolaire des familles les plus fragiles
9 janvier 1997 Question Bernard Dussaut Réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques d'information sur les libertés des citoyens
9 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Projet de fusion de l'Institut national de la région parisienne et du Centre national de documentation pédagogique
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Report pour moitié des cotisations sociales des éleveurs de bovins
9 janvier 1997 Question René Rouquet Disparition du service national obligatoire et sensibilisation au don du sang
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Société de l'information : source des nouvelles formes d'inégalités entre les individus
9 janvier 1997 Question Philippe Richert Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Réduction du délai de fixation du prix des émissions des titres de capital sans droit préférentiel de souscription
9 janvier 1997 Question Alain Dufaut Indemnisation des victimes de l'hépatite C
9 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Engagements de qualité de chaque réseau de service public
9 janvier 1997 Question Alain Dufaut Lutte contre les termites
9 janvier 1997 Question René Rouquet Risques de surendettement lié à la perte d'emploi des ménages accédant à la propriété