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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 1996 Question Jean-Pierre Demerliat Difficultés de Renault Véhicules Industriels à Limoges
1ᵉʳ février 1996 Question Serge Mathieu Mise en place des " points publics " en zone rurale
1ᵉʳ février 1996 Question Jean Clouet Conditions d'occupation par des agents des communes d'immeubles appartenant à des collectivités
1ᵉʳ février 1996 Question Alfred Foy Agriculture : application du chèque-service en agriculture
1ᵉʳ février 1996 Question Emmanuel Hamel Promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
1ᵉʳ février 1996 Question Franck Sérusclat Situation dans la fonction publique locale
1ᵉʳ février 1996 Question Michel Moreigne Statut de France Télécom
1ᵉʳ février 1996 Question Marc Massion Mesures du Gouvernement tendant à limiter les contrats emploi solidarité (CES)
1ᵉʳ février 1996 Question Joël Bourdin Utilisation des contrats emploi solidarité par les collectivités locales
1ᵉʳ février 1996 Question Georges Gruillot Politique du livre
1ᵉʳ février 1996 Question Serge Mathieu Règlement de la dette syrienne
1ᵉʳ février 1996 Question Georges Gruillot Résorption de l'emploi des maîtres auxiliaires dans l'enseignement public et privé
1ᵉʳ février 1996 Question Pierre Mauroy Financement des centres de formation des travailleurs sociaux
1ᵉʳ février 1996 Question Emmanuel Hamel Conditions d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'institution des Invalides
1ᵉʳ février 1996 Question Marie-Claude Beaudeau EDF-GDF - services
1ᵉʳ février 1996 Question Marcel Vidal Insuffisance des crédits destinés à l'entretien du réseau routier dans le département de l'Hérault
1ᵉʳ février 1996 Question Philippe Marini Distribution automobile dans l'Union européenne
1ᵉʳ février 1996 Question Louis Minetti Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France
1ᵉʳ février 1996 Question Michel Sergent Nomination d'un conseiller technique régional d'athlétisme dans le Nord-Pas-de-Calais
1ᵉʳ février 1996 Question Marcel Bony Exercice de la liberté spirituelle du peuple tibétain
1ᵉʳ février 1996 Question Serge Mathieu Procédure de versement d'aides nationales compensatrices des pertes de revenu liées aux dévaluations
1ᵉʳ février 1996 Question André Vallet Bénéfice de l'amélioration des prestations pour les retraités navigants de l'aviation civile
1ᵉʳ février 1996 Question Ivan Renar Situation de l'entreprise SNC/SGTN/BCL (Nord)
1ᵉʳ février 1996 Question René-Pierre Signé Prêt à taux zéro : incidences sur les taxes parafiscales
1ᵉʳ février 1996 Question Roger Husson Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
1ᵉʳ février 1996 Question Marc Massion Logement des étudiants et taxe d'habitation
1ᵉʳ février 1996 Question Jean-Michel Baylet Statut des personnels appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement technique agricole
1ᵉʳ février 1996 Question Alfred Foy Imposition des allocations familiales
1ᵉʳ février 1996 Question Jean Pépin Dépenses de voirie des communautés de communes
1ᵉʳ février 1996 Question Serge Mathieu Situation des traumatisés crâniens
1ᵉʳ février 1996 Question Alfred Foy Restructuration des caisses d'allocations familiales
1ᵉʳ février 1996 Question Georges Gruillot Accès des cabinets d'architecture français aux marchés internationaux
1ᵉʳ février 1996 Question Marcel Bony Suppression de la franchise postale pour les délégués départementaux de l'éducation nationale
1ᵉʳ février 1996 Question Serge Mathieu Missions du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
1ᵉʳ février 1996 Question Guy Penne Disparition de quatre Français en Casamance
1ᵉʳ février 1996 Question Marcel Vidal Mise en valeur du patrimoine architectural rural
1ᵉʳ février 1996 Question Marcel Vidal Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)
1ᵉʳ février 1996 Question Alain Gournac Artisans taxis
1ᵉʳ février 1996 Question Georges Berchet Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
1ᵉʳ février 1996 Question Pierre Lagourgue Dispositifs de sécurité à l'aéroport de la Réunion
1ᵉʳ février 1996 Question Alfred Foy Réforme de l'assiette de la contribution sociale généralisée
1ᵉʳ février 1996 Question Alain Richard Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
1ᵉʳ février 1996 Question Serge Mathieu Situation du marché de la viande bovine
1ᵉʳ février 1996 Question Philippe Richert Incompatibilités avec la qualité de collaborateur de cabinet des autorités territoriales
1ᵉʳ février 1996 Question Louis Souvet Procédure d'attribution des subventions du fonds d'action sociale
1ᵉʳ février 1996 Question Pierre Lagourgue Assurance décennale des artisans de la Réunion
1ᵉʳ février 1996 Question Serge Mathieu Application de la loi relative à la politique familiale
1ᵉʳ février 1996 Question Philippe Richert Revalorisation des emplois supérieurs de la fonction publique territoriale
1ᵉʳ février 1996 Question Fernand Demilly Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
1ᵉʳ février 1996 Question Louis Souvet Commissions de règlement des litiges de la consommation