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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 décembre 1995 Réponse Éducation Etude préalable pour la mise en oeuvre des crédits incitatifs de recherche
7 décembre 1995 Réponse Recherche Maintien de la programmation financière pluriannuelle des grands équipements
7 décembre 1995 Réponse Affaires européennes Avenir du service public de l'électricité
7 décembre 1995 Réponse Équipement Mise en oeuvre du " contrat de progrès " en faveur du transport routier
7 décembre 1995 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
7 décembre 1995 Réponse Équipement Organisation des transports dans la région parisienne
7 décembre 1995 Réponse Éducation Devenir des groupements d'établissements scolaires
7 décembre 1995 Réponse Justice Décret relatif aux conditions de nomination d'assistants auprès des magistrats des tribunaux d'instance
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Gestion administrative des associations foncières
7 décembre 1995 Réponse Éducation Programmes universitaires refusés par la Commission européenne des programmes Tempus Tacis
7 décembre 1995 Réponse Éducation Lycée Montesquieu à Herblay (Val-d'Oise)
7 décembre 1995 Réponse Justice Magistrats administratifs
7 décembre 1995 Réponse Recherche Conditions de création d'une procédure incitative en matière de recherche
7 décembre 1995 Réponse Éducation Enseignants à temps incomplet de l'enseignement privé
7 décembre 1995 Réponse Éducation Grève administrative des directeurs d'écoles primaires
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Comités départementaux de l'environnement
7 décembre 1995 Réponse Travail Application des décrets relatifs à la prise en compte pour la retraite des services militaires accomplis en…
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Viticulteurs producteurs de cognac
7 décembre 1995 Réponse Aménagement du territoire Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain
7 décembre 1995 Réponse Équipement Mise en place du " contrat de progrès " en faveur du transport routier
7 décembre 1995 Réponse Économie Financement de la lutte contre l'alcoolisme
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Industrie avicole française
7 décembre 1995 Réponse Économie Français établis hors de France : vignette automobile
7 décembre 1995 Réponse Recherche Limitation des cofinancements sans copilotage en matière de réserve
7 décembre 1995 Réponse Recherche Gestion opérationnelle des crédits incitatifs pour la recherche
7 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Prague
7 décembre 1995 Réponse Éducation Absence de médecine préventive dans l'académie de Limoges
7 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Valorisation des pensions militaires d'invalidité
7 décembre 1995 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires en fonctions dans les établissements privés sous contrat
7 décembre 1995 Réponse Recherche Conseil des grands équipements scientifiques
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires de véhicules automobiles
7 décembre 1995 Réponse Économie Suppression du monopole de gestion du régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
7 décembre 1995 Réponse Éducation Versement direct aux établissements scolaires des bourses d'études
7 décembre 1995 Réponse Éducation Evolution des procédures de recherche
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Effondrement des stocks céréaliers et du stock protéique communautaires
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires automobiles
7 décembre 1995 Réponse Logement Financement de l'Agence nationale d'information sur le logement
7 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Plan d'action en faveur du livre et de la lecture : absence de mesures destinées aux Français de l'étranger
7 décembre 1995 Réponse Recherche Programmation en matière de " grands équipements " et logique scientifique
7 décembre 1995 Réponse Éducation Education (reclassement des maîtres contractuels de l'enseignement privé)
7 décembre 1995 Réponse Jeunesse Jeux des îles de l'océan Indien à la Réunion
7 décembre 1995 Réponse Éducation Renforcement de la coopération internationale en matière de recherche scientifique
7 décembre 1995 Réponse Recherche Maîtrise du coût des grands équipements
7 décembre 1995 Réponse Affaires européennes Apports financiers de l'Union européenne au département de la Creuse
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires automobiles
7 décembre 1995 Réponse Éducation Préoccupations des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, employés à temps incomplet
7 décembre 1995 Réponse Défense Suppression de brigades territoriales de gendarmerie implantées en zone de police d'Etat
7 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord
7 décembre 1995 Réponse Culture Ecole d'architecture de Normandie
7 décembre 1995 Réponse Finances Distribution automobile française