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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 février 1995 Question Edouard Le Jeune Limitateur de vitesse pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
2 février 1995 Question Serge Vinçon Statut des médecins étrangers
2 février 1995 Question Edouard Le Jeune Application du chèque service pour le compte des associations
26 janvier 1995 Réponse Coopération Indemnisation des français rapatriés du Rwanda
26 janvier 1995 Réponse Entreprises Situation des artisans-pâtissiers, glaciers et chocolatiers
26 janvier 1995 Réponse Budget Politique du Gouvernement en faveur de la dépendance des personnes âgées
26 janvier 1995 Réponse Équipement Gestion prévisionnelle des emplois d'élèves pilotes de ligne issus de la formation nationale
26 janvier 1995 Réponse Équipement Mise en accessibilité du réseau autobus public pour les personnes à mobilité réduite
26 janvier 1995 Réponse Entreprises Situation des pâtissiers et confiseurs glaciers de Poitou-Charentes
26 janvier 1995 Réponse Aménagement du territoire Tarifs des liaisons aériennes vers la Corse
26 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Augmentation des troubles de santé liés à la pollution de l'air
26 janvier 1995 Réponse Intérieur Publication d'un texte réglementaire fixant les responsabilités des membres des commissions départementales…
26 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation des groupements de producteurs de porcs de Bretagne
26 janvier 1995 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers dits permanents
26 janvier 1995 Réponse Aménagement du territoire Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
26 janvier 1995 Réponse Défense Conditions d'installation de la direction générale de la sécurité extérieure au fort de Noisy-le-Sec…
26 janvier 1995 Réponse Équipement Financement de la formation pratique complémentaire à l'issue du cursus de l'Ecole nationale de l'aviation…
26 janvier 1995 Réponse Logement Habitations à loyer modéré (HLM) rue Raye-Tortue au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
26 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Violations des droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
26 janvier 1995 Réponse Agriculture Etiquetage d'origine obligatoire pour le poisson frais
26 janvier 1995 Réponse Budget Crédits affectés aux enseignements artistiques
26 janvier 1995 Réponse Entreprises Situation des artisans pâtissiers
26 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Régime de retraite des cadres
26 janvier 1995 Réponse Éducation Financement du fonds social collégien
26 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Lutte contre le tabagisme
26 janvier 1995 Réponse Économie Bénéfice de la réserve parlementaire
26 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Dispositif pauvreté précarité
26 janvier 1995 Réponse Intérieur Interdiction de communication aux candidats de renseignements donnés en cours de scrutin par les membres du…
26 janvier 1995 Réponse Défense Vente de mines anti-personnel par des entreprises françaises
26 janvier 1995 Réponse Aménagement du territoire Marchés publics des transports scolaires
26 janvier 1995 Réponse Économie Statut des exploitants agricoles développant une activité d'accueil à la ferme
26 janvier 1995 Réponse Santé Augmentation du nombre de places pour le traitement de substitution par la méthadone des toxicomanes
26 janvier 1995 Réponse Premier ministre Conséquences négatives de l'augmentation de l'essence super sans plomb
26 janvier 1995 Réponse Intérieur Statut des conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine
26 janvier 1995 Réponse Éducation Enseignement de l'éducation civique
26 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies en foyer
26 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Conséquences pour les établissements hospitaliers de la situation de la Caisse nationale de retraite des…
26 janvier 1995 Réponse Santé Interdiction de vente des boissons alcooliques dans les stades
26 janvier 1995 Réponse Agriculture Taux de jachère
26 janvier 1995 Réponse Industrie Evolution tarifaire des télécommunications liée à la réglementation européenne
26 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Situation des veuves divorcées
26 janvier 1995 Réponse Entreprises Approvisionnement des grandes surfaces en viande de boucherie
26 janvier 1995 Réponse Environnement Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature
26 janvier 1995 Réponse Relations avec le Parlement Commissions de reclassement des rapatriés
26 janvier 1995 Réponse Intérieur Conditions de départ en retraite des sapeurs-pompiers anciens fonctionnaires territoriaux
26 janvier 1995 Réponse Éducation Prise en compte des besoins spécifiques des enfants intellectuellement précoces
26 janvier 1995 Réponse Environnement Remboursement des frais de déplacements des représentants d'associations de protection de l'environnement
26 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Situation de la République de Macédoine
26 janvier 1995 Réponse Économie Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
26 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Situation de l'Unité de formation régionale de sciences et techniques des activités physiques et sportives