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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
2 février 1995 Question Georges Gruillot Equivalence des diplômes dans les Etats de l'Union européenne
2 février 1995 Question Charles Descours Situation des handicapés visuels dans la fonction publique
2 février 1995 Question Michelle Demessine Diminution de la subvention allouée aux associations de Jeunesse au plein air
2 février 1995 Question Christian Bonnet Marge dégressive lissée des pharmaciens
2 février 1995 Question Philippe Richert Evolution des tarifs de l'eau
2 février 1995 Question Claude Huriet Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet
2 février 1995 Question Raymond Bouvier Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
2 février 1995 Question Serge Mathieu Instauration d'une accise sur le vin
2 février 1995 Question Daniel Percheron Statut de La Poste et communes
2 février 1995 Question Georges Gruillot Ecole nationale des Chartes
2 février 1995 Question Alex Türk Délais d'obtention de l'homologation nationale pour les établissements universitaires dispensant des…
2 février 1995 Question Daniel Percheron Participation des comités d'entreprise à la lutte contre l'exclusion
2 février 1995 Question Edouard Le Jeune Droits de l'homme en Indonésie et au Timor Oriental
2 février 1995 Question Henri Bangou Projet de filialisation des succursales de la BNP dans les DOM
2 février 1995 Question Alex Türk Diminution des crédits affectés à l'action culturelle
2 février 1995 Question Claude Huriet Mise en place du vote par correspondance pour les élections socioprofessionnelles
2 février 1995 Question José Balarello Financement de postes de sapeurs forestiers
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
2 février 1995 Question Léon Fatous Enseignement conduisant à l'exercice illégal de la médecine
2 février 1995 Question Maryse Bergé-Lavigne Projet de subvention de l'Union européenne à un projet chinois au Tibet
2 février 1995 Question Paul Loridant Ecole nationale des chartes
2 février 1995 Question Robert Piat Organisation des élections professionnelles et sociales par les mairies
2 février 1995 Question Philippe Richert Disparités de prix de l'eau au sein d'un même ensemble immobilier
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Insuffisances des moyens pour assurer la rentrée scolaire en septembre 1995 au lycée Jean-Jacques-Rousseau…
2 février 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Situation de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA)
2 février 1995 Question Jean-Pierre Blanc Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les…
2 février 1995 Question Michel Sergent Elèves pilotes issus de la formation organisée par la direction générale de l'aviation civile
2 février 1995 Question André Vézinhet Décrets d'application de la loi relative à la cessation progressive d'activité
2 février 1995 Question Daniel Percheron Carte scolaire pour 1995 pour le département du Pas-de-Calais
2 février 1995 Question Fernand Tardy Personnel du Conseil supérieur de la pêche
2 février 1995 Question Pierre-Christian Taittinger Rapport concernant la vitesse excessive et l'insécurité routière
2 février 1995 Question Michel Doublet Difficultés des secteurs de la distribution et de la réparation automobiles
2 février 1995 Question Daniel Percheron Fonctionnement du SAMU social
2 février 1995 Question Daniel Percheron Sociétés de portage de médicaments à domicile
2 février 1995 Question Philippe Marini Financement des contrats d'insertion professionnelle par alternance
2 février 1995 Question René Trégouët Pratiques d'admission de certaines maisons d'accueil spécialisées
2 février 1995 Question Louis Souvet Situation des entreprises privées spécialisées dans l'échographie animale
2 février 1995 Question Georges Gruillot Suivi donné au projet de charte du service public
2 février 1995 Question Jean-Pierre Fourcade Suppression de l'autonomie du Domaine national de Saint-Cloud
2 février 1995 Question Louis Brives Mesures favorisant l'implantation d'activités de proximité en zones rurales
2 février 1995 Question Michel Doublet Approvisionnement en vin des vinaigriers
2 février 1995 Question Philippe Marini Diminution des crédits de l'Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA)
2 février 1995 Question Robert Pagès Déduction fiscale en faveur des conjoints de médecins
2 février 1995 Question Alex Türk Diminution des ressources allouées au Fonds de soutien à l'expression radiophonique
2 février 1995 Question Roland du Luart Charges des exploitants agricoles et taxes pétrolières
2 février 1995 Question Claude Huriet Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
2 février 1995 Question Jean-Pierre Blanc Réforme du système de distribution de la presse
2 février 1995 Question Michel Sergent Sécurité sociale des nouveaux étudiants
2 février 1995 Question Philippe Madrelle Décrets concernant l'allocation de garde d'enfant à domicile
2 février 1995 Question José Balarello Octroi de l'allocation logement en accession pour les handicapés