geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 178 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 décembre 1994 Réponse Réforme de l'Etat Pensions de retraite des conseillers généraux
8 décembre 1994 Réponse Réforme de l'Etat Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Formation des infirmiers
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Régime avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Situation des personnes atteintes de troubles du rythme ventriculaire
8 décembre 1994 Réponse Environnement Protection des captages en eau potable
8 décembre 1994 Réponse Industrie Situation des anciennes stations-service laissées à l'abandon
8 décembre 1994 Réponse Intérieur Elections socioprofessionnelles
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Augmentation des créations de centres d'aide par le travail (CAT)
8 décembre 1994 Réponse Fonction publique Réglementation relative au supplément familial de traitement
8 décembre 1994 Réponse Santé publique Centre hospitalier de Nevers (Nièvre)
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Politique de santé publique en direction des acouphéniques
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Législation relative aux assistantes maternelles agréées
8 décembre 1994 Réponse Économie Indemnisation des commissaires enquêteurs
8 décembre 1994 Réponse Premier ministre Recensement de 1997
8 décembre 1994 Réponse Santé Convention des chirurgiens dentistes
8 décembre 1994 Réponse Budget Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement préalable à l'acquisition ou la…
8 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Suivi de l'affectation des sommes recueillies par l'émission Téléthon
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Formation des infirmiers
8 décembre 1994 Réponse Budget Situation des maîtres de l'enseignement privé
8 décembre 1994 Réponse Équipement Prise en compte des terrasses pour le calcul de l'emprise au sol des constructions
8 décembre 1994 Réponse Justice Conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes
8 décembre 1994 Réponse Environnement Engins nautiques et nuisances dues au bruit
8 décembre 1994 Réponse Éducation Responsabilités financières en matière de construction ou reconstruction de collèges et lycées
8 décembre 1994 Réponse Budget Possibilité de privation des droits civiques pour toute condamnation pénale en matière fiscale
8 décembre 1994 Réponse Économie Mise en place d'un livre foncier
8 décembre 1994 Réponse Industrie Avenir des personnels affectés au tri postal de la région Franche-Comté
8 décembre 1994 Réponse Jeunesse et sports Fonds national pour le développement du sport (FNDS)
8 décembre 1994 Réponse Défense Revalorisation des pensions des anciens combattants et des anciens militaires d'outre-mer
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Projet de loi sur la dépendance des personnes âgées
8 décembre 1994 Réponse Travail Contrat emploi solidarité
8 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Projet de création d'une école supérieure d'ingénieurs du bois à Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique
8 décembre 1994 Réponse Budget Contrôles fiscaux liés à des placements défiscalisés
8 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Promotion dans l'ordre national du Mérite du ministère de l'aménagement du territoire et femmes
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Financement d'un internat pour enfants handicapés en Haute-Savoie
8 décembre 1994 Réponse Anciens combattants Traitement des cérémonies officielles du 11 novembre lors des journaux télévisés
8 décembre 1994 Réponse Éducation Situation des associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Réponse Aménagement du territoire Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
8 décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Développement des installations sportives universitaires
8 décembre 1994 Réponse Défense Régime indemnitaire des personnels ouvriers civils de la défense recrutés localement
8 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Statut des secrétaires de chancellerie
8 décembre 1994 Réponse Culture Respect des droits des artistes du doublage
8 décembre 1994 Réponse Éducation Associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Réponse Affaires européennes Politique européenne de la consommation
8 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Processus de paix entre les territoires palestiniens et l'Etat d'Israël
8 décembre 1994 Réponse Équipement Absence de garanties financières des élèves en cas de dépôt de bilan d'une auto-école
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Attribution de points de retraite aux parents assurant l'éducation des enfants
8 décembre 1994 Réponse Intérieur Charges de personnel dans les écoles maternelles