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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Cessation progressive d'activité dans la fonction publique
1ᵉʳ décembre 1994 Question Alain Vasselle Enseignement de la discipline " Vie sociale et professionnelle " dans les lycées professionnels
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean-Paul Delevoye Financement des centres de formation de travailleurs sociaux
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean-Paul Hammann Délégués rectoraux en fonction dans les établissements d'enseignement privé sous contrat
1ᵉʳ décembre 1994 Question Marcel Vidal Conditions de travail dans l'enseignement agricole public
1ᵉʳ décembre 1994 Question Yvon Collin Législation réglementant les soldes et les liquidations
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Mathieu Conséquences pour les professions de l'automobile du relèvement de la TIPP
1ᵉʳ décembre 1994 Question Paul Loridant Politique de prévention de la toxicomanie
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roger Husson Risques pour la santé de l'utilisation de l'essence sans plomb
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roland Courteau Entreposage anarchique des produits phytosanitaires
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean-Louis Carrère Création d'une école supérieure d'ingénieur du bois à Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Mensualisation des pensions agricoles
1ᵉʳ décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Création d'un ordre des kinésithérapeutes
1ᵉʳ décembre 1994 Question Gérard Larcher Stationnement des gens du voyage
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Amélioration des conditions d'organisation du baccalauréat
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Réorganisation des services de la direction générale de l'aviation civile
1ᵉʳ décembre 1994 Question Alain Vasselle Horaires d'accueil du public dans les bureaux de la sécurité sociale
1ᵉʳ décembre 1994 Question Louis Souvet Modalités de déblocage des fonds de la participation
1ᵉʳ décembre 1994 Question René-Pierre Signé Formation des enseignants
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Couverture complémentaire des salariés du secteur privé au chômage
1ᵉʳ décembre 1994 Question Anne Heinis Absence de représentation de la propriété immobilière privée dans les comités économiques et sociaux
1ᵉʳ décembre 1994 Question Luc Dejoie Représentation de la propriété immobilière au sein des comités économiques et sociaux régionaux
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean Cluzel Représentation de la propriété immobilière privée dans chaque comité économique et social régional
1ᵉʳ décembre 1994 Question Marcel Vidal Politique en matière de formation professionnelle
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean Boyer Situation de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle
1ᵉʳ décembre 1994 Question André Bohl Indemnisation des commissaires enquêteurs
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre Vallon Investissements réalisés par les communes par l'intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la…
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Probité des gestions publiques locales
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Application de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989
1ᵉʳ décembre 1994 Question Marcel Bony Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente : moyens de fonctionnement des associations
1ᵉʳ décembre 1994 Question Paul Girod Subventions susceptibles d'être versées par certaines assemblées délibérantes aux groupes politiques
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean-Paul Delevoye Nombre d'heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire
1ᵉʳ décembre 1994 Question Michel Charasse Conditions d'ouverture de certains commerces le dimanche
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Réglementation de la profession de géologue
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Ratification de la convention de 1970 relative à la lutte contre les trafics illicites de biens culturels
1ᵉʳ décembre 1994 Question Alain Vasselle Gestion de la Caisse nationale d'allocations familiales
1ᵉʳ décembre 1994 Question Alain Vasselle Difficultés des associations complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ décembre 1994 Question Françoise Seligmann Problème des logements vacants en Ile-de-France
1ᵉʳ décembre 1994 Question Monique Cerisier-ben Guiga Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables
1ᵉʳ décembre 1994 Question Marcel Vidal Situation des rapatriés
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roland du Luart Régime d'imposition des revenus tirés de l'élevage des chevaux
1ᵉʳ décembre 1994 Question Hubert Haenel Respect de la réglementation en matière d'urbanisme
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roger Rigaudière Enseignement de la discipline " Vie sociale et professionnelle "
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roger Lise Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
1ᵉʳ décembre 1994 Question Louis Souvet Recensement de 1997
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Reconversion du Comptoir des entrepreneurs
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Action de l'Agence française du médicament
1ᵉʳ décembre 1994 Question Louis Brives Devenir de l'abattoir de Puylaurens (Tarn)
1ᵉʳ décembre 1994 Question Albert Voilquin Retour dans leur région d'origine des jeunes postiers
1ᵉʳ décembre 1994 Question Michel Charasse Evolution du revenu agricole dans le département du Puy-de-Dôme