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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Campagnes électorales : application de l'article L 52-1 du code électoral interdisant toute la campagne de…
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean Pourchet Nouvelles conditions d'applications de l'aide personnalisée au logement
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Lesein Postes de sous-préfets
1ᵉʳ décembre 1994 Question Françoise Seligmann Régime de retraite des agents des collectivités locales
1ᵉʳ décembre 1994 Question Gérard Miquel Insuffisance des postes FONJEP attribués aux centres sociaux associatifs
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Lesein Administration des tribunaux d'instance
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Lesein Financement des structures luttant contre l'alcoolisme
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Retard en matière d'installations sportives universitaires
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean-Paul Delevoye Indemnisation des commissaires enquêteurs lors des enquêtes publiques
1ᵉʳ décembre 1994 Question Léon Fatous Expérimentation sur les équipements et les réalisations médicosociales pour les personnes âgées dans le Nord…
1ᵉʳ décembre 1994 Question André Rouvière Remboursement du vaccin contre la grippe pour les personnes en activité
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Stratégie des Charbonnages de France
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Renouvellement des accords entre société française de production et de création audiovisuelles et les…
1ᵉʳ décembre 1994 Question Gérard Roujas Indemnisation des commissaires enquêteurs
1ᵉʳ décembre 1994 Question Rémi Herment Devenir des personnels de l'action sociale
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roger Rigaudière Insertion des handicapés dans la fonction publique
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jacques Habert Proposition d'emploi et exigence de contrat pour les agents civils non titulaires de coopération
1ᵉʳ décembre 1994 Question Albert Voilquin Effectif des proposés de la Poste
1ᵉʳ décembre 1994 Question Michel Manet Réglementation de la profession de manipulateur d'électroradiologie
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean Bernadaux Situation des pilotes chômeurs
1ᵉʳ décembre 1994 Question René Marquès Mesure en faveur de l'allégement des charges sociales en agriculture
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Promotion tardive d'anciens combattants dans l'Ordre de la Légion d'honneur
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jacques Legendre Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Accession à la propriété des jeunes ménages
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Lesein Détachement de magistrats hors du monde judiciaire
1ᵉʳ décembre 1994 Question Michel Doublet Représentation de la propriété immobilière privée dans chaque comité économique et social régional
1ᵉʳ décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Prise en charge des enfants et adolescents autistes
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Lesein Rattachement de la commune de Missy-au-Bois (Aisne) à la trésorerie de Soissons-Banlieue
1ᵉʳ décembre 1994 Question Philippe Madrelle Service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers
1ᵉʳ décembre 1994 Question Marcel Vidal Montant de l'enveloppe budgétaire des prêts d'accession à la propriété
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roger Rigaudière Concentration de benzène dans les carburants et santé publique
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Stratégie de la Compagnie générale maritime et financière
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Maîtrise des dépenses d'administration des caisses d'allocations familiales
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Mathieu Situation des maîtres de l'enseignement privé
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roger Husson Avenir de l'université de Metz (Moselle)
1ᵉʳ décembre 1994 Question Albert Voilquin Sécurité des locaux et équipements scolaires
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Peine d'emprisonnement dès la première infraction d'exercice illégal de la médecine
1ᵉʳ décembre 1994 Question René-Pierre Signé Financement des offices départementaux de la coopération à l'école
1ᵉʳ décembre 1994 Question René Régnault Dévalorisation de l'allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et avenir des aides familiales
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Développement des pratiques paracommerciales préjudiciables pour le secteur de l'hôtellerie-restauration
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jean Grandon Personnels enseignants des établissements privés
1ᵉʳ décembre 1994 Question Serge Vinçon Compétences de la Commission européenne en matière de gestion des productions de matériels de défense
1ᵉʳ décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Situation des comités de bassin d'emplois
1ᵉʳ décembre 1994 Question Luc Dejoie Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession
1ᵉʳ décembre 1994 Question Philippe Madrelle Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
1ᵉʳ décembre 1994 Question Jacques Legendre Emission du fonds commun de placement " Eurobank long terme "
1ᵉʳ décembre 1994 Question François Mathieu Statut des délégués rectoraux
1ᵉʳ décembre 1994 Question Serge Mathieu Représentation de la propriété locative privée aux comités économiques et sociaux
1ᵉʳ décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Logement des agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger