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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 janvier 1994 Question Robert Laucournet Difficultés de recrutement des infirmiers territoriaux
20 janvier 1994 Question Alain Pluchet Importations de la viande ovine en provenance de Nouvelle-Zélande
20 janvier 1994 Question Alain Vasselle Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
20 janvier 1994 Question Alain Vasselle Enseignement de langues vivantes en CM 1 et CM 2
20 janvier 1994 Question Alain Vasselle Epargne des personnes handicapées
20 janvier 1994 Question Alain Vasselle Définition du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
20 janvier 1994 Question Paul Loridant Statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
20 janvier 1994 Question André Vallet Reconnaissance du titre de psychologie des promotions de la faculté d'Aix-Marseille
20 janvier 1994 Question Robert Pagès Statut des professeurs d'éducation musicale et chant choral
20 janvier 1994 Question Gérard Larcher Prise en charge des adolescents et adultes autistes
20 janvier 1994 Question Paul Girod Politique de diversification d'EDF-GDF
20 janvier 1994 Question Guy Penne Dévaluation du franc CFA
20 janvier 1994 Question Jean-Paul Hammann Situation des réfractaires au service du travail obligatoire
20 janvier 1994 Question Georges Gruillot Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle
20 janvier 1994 Question Marcel Lucotte Cession des activités des cours de français assurés par le centre culturel de Rome à l'Alliance française
20 janvier 1994 Question Alain Lambert Délais de délivrance des permis d'inhumer
20 janvier 1994 Question Jacques Valade Compétences de l'Office national des forêts
20 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Mise en oeuvre d'une politique arboricole dans les villes
20 janvier 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Nouvelle tarification téléphonique et associations humanitaires ou d'aide sociale
20 janvier 1994 Question Paul Girod Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
20 janvier 1994 Question Philippe Marini Application de la loi concernant les installations neuves ouvertes au public
20 janvier 1994 Question Pierre Biarnès Dévaluation du franc CFA
20 janvier 1994 Question Luc Dejoie Prolongation des délégations de service public
20 janvier 1994 Question Paulette Fost Insuffisance des effectifs de police à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
20 janvier 1994 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Situation des producteurs européens de légumes
20 janvier 1994 Question Alain Vasselle Promotions hors-classe de l'enseignement privé
20 janvier 1994 Question Alain Lambert Déduction des frais funéraires pour le calcul des droits de succession
20 janvier 1994 Question Raymond Courrière Nouvelle tarification France Télécom : conséquences pour le département de l'Aude
20 janvier 1994 Question Gérard Miquel Politique de diversification d'EDF-GDF
20 janvier 1994 Question Roland Courteau Répartition des aides communautaires au titre des fonds structurels pour la région Languedoc-Roussillon
20 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Montant des prêts bonifiés aux agriculteurs de la région Rhône-Alpes
20 janvier 1994 Question Paul Girod Application de la loi relative aux délais de paiement des produits alimentaires périssables
20 janvier 1994 Question Philippe Marini Situation des orthophonistes
20 janvier 1994 Question Jean-Jacques Robert Renforcement des dessertes aériennes avec les capitales européennes à partir de l'aéroport d'Orly
20 janvier 1994 Question Jean-Pierre Blanc Taxe additionnelle du droit de bail sur le chiffre d'affaires des gîtes ruraux
20 janvier 1994 Question Alain Vasselle Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
20 janvier 1994 Question Daniel Millaud Statut de l'université du Pacifique
20 janvier 1994 Question Jacques Baudot Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
20 janvier 1994 Question Michel Maurice-Bokanowski Présentation des factures téléphoniques
20 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Action du Gouvernement pour la paix scolaire
20 janvier 1994 Question Jean-Paul Delevoye Modulation de la taxe sur les spectacles de 5e catégorie
20 janvier 1994 Question Georges Mouly Développement du tourisme en zone rurale
20 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Aide de l'Etat aux entreprises
20 janvier 1994 Question Françoise Seligmann Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités
20 janvier 1994 Question André Vézinhet Politique de diversification d'EDF-GDF
20 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Conséquence de la reconnaissance constitutionnelle du principe de la liberté d'enseignement
20 janvier 1994 Question Françoise Seligmann Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
20 janvier 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Augmentation des effectifs de personnels affectés à la lutte contre le feu en période estivale
20 janvier 1994 Question Philippe Marini Exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'une aide à domicile par une personne vivant dans une…
20 janvier 1994 Question Philippe Marini Projet de barrage réservoir dans la haute vallée de l'Oise