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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 1994 Question Alain Vasselle Départements bénéficiaires de l'indemnité de première affectation
20 janvier 1994 Question Marc Lauriol Attribution de la retraite mutualiste du combattant aux victimes civiles de la guerre d'Algérie
20 janvier 1994 Question Louis Moinard Situation des retraités militaires
20 janvier 1994 Question Françoise Seligmann Crédits destinés aux zones d'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine
20 janvier 1994 Question Françoise Seligmann Retraite des travailleurs handicapés
20 janvier 1994 Question Marcel Charmant Participation demandée aux organismes accueillant des objecteurs de conscience
20 janvier 1994 Question Françoise Seligmann Suppression des services d'urgence et de chirurgie dans deux hôpitaux des Hauts-de-Seine
20 janvier 1994 Question Philippe Marini Fonctionnement de certaines formes civiles du service national
13 janvier 1994 Réponse Agriculture Gestion du Centre national pour l'aménagement des structures du CNASEA
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience
13 janvier 1994 Réponse Logement Prestations des agents immobiliers
13 janvier 1994 Réponse Intérieur Sapeurs-pompiers : incitation au volontariat
13 janvier 1994 Réponse Environnement Modification de la réglementation relative à la récupération des huiles usagées
13 janvier 1994 Réponse Premier ministre Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
13 janvier 1994 Réponse Éducation Journée nationale d'information sur la drogue dans les établissements scolaires
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Politique de lutte contre le sida
13 janvier 1994 Réponse Entreprises Formation des artisans
13 janvier 1994 Réponse Budget Complexité des formalités de déclarations des salaires
13 janvier 1994 Réponse Affaires européennes Structures et missions de l'Agence marine européenne
13 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Pékin (Chine)
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Moyens mis à la disposition de la caisse d'allocations familiales de Lyon (Rhône)
13 janvier 1994 Réponse Industrie Nouvelle tarification téléphonique
13 janvier 1994 Réponse Affaires européennes Fonctionnement de la cour européenne des Droits de l'Homme
13 janvier 1994 Réponse Environnement Bilan de la mise en oeuvre et de l'efficacité des plans d'exposition aux risques
13 janvier 1994 Réponse Industrie Augmentation du coût des communications téléphoniques
13 janvier 1994 Réponse Justice Bilan de l'évolution de l'injonction thérapeutique
13 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Accueil des ressortissants français contraints de quitter l'Algérie
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Réponse Justice Réforme de la carte judiciaire
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Montant des pensions de retraite et dépenses d'hébergement en long séjour
13 janvier 1994 Réponse Logement Application des mesures d'expulsion à la Martinique
13 janvier 1994 Réponse Budget Présentation des avertissements de taxe d'habitation adressés aux contribuables parisiens
13 janvier 1994 Réponse Intérieur Répression des actes de violence commis par un groupement de défense des commerçants et artisans
13 janvier 1994 Réponse Éducation Insertion d'une formation à la sécurité, au secourisme et à la prévention des accidents dans l'enseignement…
13 janvier 1994 Réponse Éducation Versement de l'indemnité de première affectation dans l'académie de Lille
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Cotisations patronales versées par les centres d'aide par le travail
13 janvier 1994 Réponse Économie Application à la pompe de la fluctuation des prix des carburants
13 janvier 1994 Réponse Jeunesse et sports Violence dans les stades
13 janvier 1994 Réponse Premier ministre Attribution de la médaille de la Résistance aux résistants de Corse
13 janvier 1994 Réponse Environnement Bilan de la sécheresse
13 janvier 1994 Réponse Budget Régime fiscal applicable aux locaux professionnels réintégrés dans le patrimoine privé
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Affiliation des étudiants aux assurances sociales
13 janvier 1994 Réponse Environnement Politique de prévention de l'environnement
13 janvier 1994 Réponse Premier ministre Forces françaises en ex-Yougoslavie
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Réponse Entreprises Opposition par la force au recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artisans et commerçants
13 janvier 1994 Réponse Industrie Paiement des factures téléphoniques dans les agences de France Télécom en Seine-Saint-Denis
13 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Biens immobiliers des Français de Tunisie
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Décret relatif aux installations neuves ouvertes au public, visant à améliorer l'accessibilité des villes et…
13 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité de villes et équipements aux personnes handicapées