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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles
15 décembre 2022 Réponse Industrie Bouclier tarifaire chez Arc France
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes
15 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches…
15 décembre 2022 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision
15 décembre 2022 Réponse Transports Prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-de-Marne
15 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mesure de la production fourragère par satellite
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Contrats adultes relais en milieu rural
15 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Situation de prise illégale d'intérêt
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Chiens de traîneaux dans l'espace forestier
15 décembre 2022 Réponse Organisation territoriale et… Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France
15 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation du réseau des chambres d'agriculture
15 décembre 2022 Réponse Justice Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité « Filet de sécurité » et compensation de l'inflation sur les produits alimentaires
15 décembre 2022 Réponse Justice Centre pénitentiaire de Fresnes
15 décembre 2022 Réponse Transports Contrôle technique des deux roues
15 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
15 décembre 2022 Réponse Culture Limites de l'évolution du Pass culture pour l'éducation artistique et culturelle
15 décembre 2022 Réponse Transports Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Dangerosité du parc d'autocars
15 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Revalorisation des actes de kinésithérapie
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Conséquences des négociations entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats des…
15 décembre 2022 Réponse Culture Festivals en 2024
15 décembre 2022 Réponse Ville et logement Droit de préemption
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Date de publication du décret d'application de la loi « covid long »
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et…
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Réforme des lycées professionnels
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Précision sur la nature des activités d'intérêt général réalisées par les sociétés publiques locales
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs…
15 décembre 2022 Réponse Comptes publics Aides à la pompe pour les transporteurs routiers
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Réponse Enseignement supérieur et recherche Éligibilité des étudiants d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général aux aides à la mobilité…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Interprétation de l'article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Réglementation pour des relations contractuelles équilibrées entre constructeurs automobiles et concessionnaires