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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Réponse Enseignement supérieur et recherche Éligibilité des étudiants d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général aux aides à la mobilité…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Interprétation de l'article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Réglementation pour des relations contractuelles équilibrées entre constructeurs automobiles et concessionnaires
15 décembre 2022 Réponse Transition écologique et cohésion… Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Remise en cause des festivals d'été par les jeux Olympiques
15 décembre 2022 Réponse Enseignement et formation professionnels Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
15 décembre 2022 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Avenir de nos boulangeries
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Postes de police chinois clandestins en France
15 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne
15 décembre 2022 Réponse Transition écologique et cohésion… Concessions hydroélectriques françaises
15 décembre 2022 Réponse Transition numérique et télécommunications Problèmes de déploiement de la fibre et abandon du réseau cuivre
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Services pédiatriques face à la bronchiolite
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Précisions sur les délégations de pouvoir au président du conseil départemental
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Délégation au président du conseil départemental du pouvoir de signer des conventions de mécénat
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Base fiscale pour les étangs de pêche
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des…
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de…
15 décembre 2022 Réponse Ville et logement Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Équité des aides entre énergies
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence
15 décembre 2022 Réponse Justice Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole
15 décembre 2022 Réponse Transformation et fonction publiques Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales
15 décembre 2022 Réponse Armées Service de santé des armées
15 décembre 2022 Réponse Jeunesse et service national universel Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Inclusion des notes des épreuves de spécialité dans Parcoursup
15 décembre 2022 Réponse Personnes handicapées Décision problématique de l'agence régionale de santé
15 décembre 2022 Réponse Ville et logement Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
15 décembre 2022 Réponse Transition écologique et cohésion… Documents administratifs communicables
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Convocation des conseils syndicaux
15 décembre 2022 Réponse Ville et logement Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Arrêté d'alignement
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Législation funéraire
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des…
15 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Législation funéraire
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Prise en charge des malades du covid long
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des…
15 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à…
15 décembre 2022 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Ségur de la santé dans le champ du secteur social, médico-social et sanitaire
15 décembre 2022 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Salaires impayés des assistantes maternelles
15 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps…
15 décembre 2022 Réponse Éducation nationale et jeunesse Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune