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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Réponse Ville et logement Dispositif MaPrimeRénov'
15 décembre 2022 Réponse Mer Mesures de soutien pour la sauvegarde de la pêche française
15 décembre 2022 Réponse Transports Difficultés de mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité
15 décembre 2022 Réponse Mer Conséquences d'un délestage électrique sur les activités conchylicoles
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités…
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement
15 décembre 2022 Réponse Organisation territoriale et… Situation des urgences psychiatriques du Havre
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales
15 décembre 2022 Réponse Jeunesse et service national universel Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques
15 décembre 2022 Réponse Organisation territoriale et… Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles
15 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences de la crise énergétique pour les communes
15 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Situation financière d'Électricité de France
15 décembre 2022 Question Michel Dagbert Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique
15 décembre 2022 Question Pierre-Antoine Levi Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires…
15 décembre 2022 Question Brigitte Micouleau Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité
15 décembre 2022 Question Jean-Jacques Panunzi Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement
15 décembre 2022 Question Olivier Rietmann Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des…
15 décembre 2022 Question Annick Jacquemet Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs
15 décembre 2022 Question François Bonhomme Grippe aviaire et territoires situés hors zone réglementée
15 décembre 2022 Question Jean-Marie Mizzon Dangerosité du parc d'autocars
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Conséquences de l'arrêté du 22 septembre 2022 sur les coupures d'alimentation d'électricité
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Résiliation de marché public
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Documents administratifs communicables
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Arrêté d'alignement
15 décembre 2022 Question Didier Mandelli Mesure de la production fourragère par satellite
15 décembre 2022 Question Jean-Pierre Bansard LabelFrancÉducation
15 décembre 2022 Question Cathy Apourceau-Poly Bouclier tarifaire chez Arc France
15 décembre 2022 Question Didier Mandelli Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence
15 décembre 2022 Question Bernard Bonne Amortisseur tarifaire sur l'électricité pour les associations syndicales autorisées d'irrigation et…
15 décembre 2022 Question Catherine Morin-Desailly Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps…
15 décembre 2022 Question Jérôme Bascher Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles
15 décembre 2022 Question Pierre Charon Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Question Pascale Gruny Interprétation de l'article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales
15 décembre 2022 Question Olivier Rietmann Apurement compte 1069
15 décembre 2022 Question François Bonhomme Réglementation pour des relations contractuelles équilibrées entre constructeurs automobiles et concessionnaires
15 décembre 2022 Question Florence Lassarade Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole
15 décembre 2022 Question Pierre-Antoine Levi Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales
15 décembre 2022 Question Yves Détraigne Lutte contre l'usurpation d'identité
15 décembre 2022 Question Yves Détraigne Journée de deuil national
15 décembre 2022 Question Yves Détraigne Législation en matière de délégation pour les marchés publics
15 décembre 2022 Question Yves Détraigne Sort des femmes dans les conflits
15 décembre 2022 Question François Bonhomme Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
15 décembre 2022 Question François Bonhomme Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Question Pierre Médevielle Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques
15 décembre 2022 Question Yves Détraigne Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires
15 décembre 2022 Question Jean Louis Masson Droit de préemption
15 décembre 2022 Question Ronan Le Gleut Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France
15 décembre 2022 Question Florence Lassarade Réforme du financement de la radiothérapie
15 décembre 2022 Question Olivier Rietmann Centre pénitentiaire de Fresnes