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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 février 1993 Question Jean-Pierre Demerliat Prix de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces
11 février 1993 Question Jean-Luc Bécart Modalités de versement de l'allocation aux adultes handicapés
11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Droits des anciens militaires au regard de l'assurance chômage
11 février 1993 Question Jean Grandon Prise en charge à 100 p 100 des infirmes pupilles de la nation
11 février 1993 Question François Mathieu Projet européen de réglementation des sociétés de caution mutuelle artisanales
11 février 1993 Question Philippe Richert Retraite mutualiste des anciens combattants d'AFN
11 février 1993 Question Joseph Ostermann Projet d'informatisation du livre foncier proposé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan
11 février 1993 Question Philippe Marini Lutte contre le chômage : franchise de cotisation sociale
11 février 1993 Question Franck Sérusclat Droit à l'objection de conscience
11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Agent des délégations régionales à la formation professionnelle continue
11 février 1993 Question Jean François-Poncet Perspectives de développement de la production forestière française
11 février 1993 Question Georges Mouly Politique forestière
11 février 1993 Question Georges Gruillot Fiscalité des exploitations agricoles
11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Situation des aides-soignants
11 février 1993 Question André Fosset Création de l'institut monétaire européen
11 février 1993 Question Ambroise Dupont Renforts saisonniers de police
11 février 1993 Question Philippe Adnot Projet de loi relatif à l'actualisation des conditions d'attribution de la carte du combattant
11 février 1993 Question Jean Bernadaux Conséquences pour les retraités militaires de la réforme de l'assurance chômage
11 février 1993 Question Alain Vasselle Conditions de recrutement des agents territoriaux du patrimoine
11 février 1993 Question Dominique Leclerc Situation des anciens combattants
11 février 1993 Question René Régnault Logement de fonction d'un maire-enseignant
11 février 1993 Question Jean Grandon Harmonisation des régimes fiscaux relatif à la circulation du cidre
11 février 1993 Question Paul Caron Application de la directive européenne sur les fiscalités indirectes
11 février 1993 Question André Fosset Création de sociétés de conversion dans l'industrie automobile
11 février 1993 Question Georges Berchet Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste
11 février 1993 Question Hélène Missoffe Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
11 février 1993 Question Hélène Missoffe Responsabilité des médecins en cas d'utilisation de l'angioplastie artérielle coronaire
11 février 1993 Question André Rouvière Fonctionnement des crèches parentales
11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Droits de l'homme en ex-Yougoslavie
11 février 1993 Question André Bohl Plan de suppression de postes de travail à EDF
11 février 1993 Question André Fosset Application du projet d'expérimentation de domotique
11 février 1993 Question Paul d'Ornano Français du Liban : cartes de séjour
11 février 1993 Question Georges Gruillot Conditions de remboursement de la TVA aux collectivités locales
11 février 1993 Question Georges Gruillot Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
11 février 1993 Question Edouard Le Jeune Vote par procuration des retraités
11 février 1993 Question Charles Descours Retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord
11 février 1993 Question Claude Huriet Vote par procuration des retraités
11 février 1993 Question André Vallet Conséquences du décret destiné à favoriser la mise en place d'emplois familiaux
11 février 1993 Question Yvon Bourges Dissolution de la Fondation pour les études de défense nationale
11 février 1993 Question Jean Bernadaux Statut des personnels de direction des établissements de l'enseignement secondaire public
11 février 1993 Question Roland du Luart Limitation graduelle du poids des carcasses de bovins et politique agricole commune
11 février 1993 Question Jacques Golliet Statut des gardes-pêche
11 février 1993 Question Georges Gruillot Disparité de traitement entre crèche collective et crèche parentale
11 février 1993 Question Michel Alloncle Retraite mutualiste des anciens combattants
11 février 1993 Question Paul Caron Personnels de direction de l'éducation nationale
11 février 1993 Question André Fosset Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
11 février 1993 Question Jacques Chaumont Réduction des crédits du ministère des affaires étrangères
11 février 1993 Question Serge Vinçon Valorisation des fonctions de direction dans l'enseignement
11 février 1993 Question Philippe Marini Plan antibruit pour les cantines, préaux ou crèches
11 février 1993 Question Serge Vinçon Recrutement des personnels de direction des établissements secondaires