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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 1990 Question Marcel Vidal Création de sociétés d'économie mixte par des communes
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Recensement complémentaire et communes rurales
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Introduction d'ovins en forêts
11 janvier 1990 Question Marcel Vidal Prise en compte des effectifs des écoles maternelles dans le calcul de la DGF
11 janvier 1990 Question Daniel Percheron Télévision éducative française
11 janvier 1990 Question Raymond Courrière Statut du personnel enseignant
11 janvier 1990 Question Charles de Cuttoli Personnels de coopération : fin de mission (Tunisie)
11 janvier 1990 Question André Fosset Classement des grandes marques dans le patrimoine national
11 janvier 1990 Question Philippe François Contrôle des déclarations d'achèvement de travaux immobiliers
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Plan concernant les forêts méditerranéennes
11 janvier 1990 Question Jacques Habert Situation au Cambodge
11 janvier 1990 Question Daniel Percheron Sport universitaire
11 janvier 1990 Question René Régnault Statut des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
11 janvier 1990 Question André Fosset Politique de logement pour les jeunes
11 janvier 1990 Question Jean-Paul Bataille Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq
11 janvier 1990 Question Roland Courteau Créations d'établissements privés d'enseignement de la coiffure
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Occupation économique des forêts
11 janvier 1990 Question Louis Minetti Lutte contre les incendies de forêt
11 janvier 1990 Question Roland Courteau Pouvoir d'achat des retraités
11 janvier 1990 Question Claude Saunier Personnels enseignants des lycées professionnels
11 janvier 1990 Question Daniel Percheron Contrats locaux emploi-solidarité
11 janvier 1990 Question Claude Saunier Non-respect de contrat de formation par l'UER de Rennes
11 janvier 1990 Question André Fosset Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
11 janvier 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Aide alimentaire aux personnes en difficulté
11 janvier 1990 Question André Fosset Baptême d'équipements sportifs à la mémoire de Marcel Cerdan
11 janvier 1990 Question Bernard Barbier Secrétaires médicales des établissements publics
11 janvier 1990 Question Pierre Vallon Attribution par les Cotorep de la carte d'invalidité à titre définitif
11 janvier 1990 Question Daniel Percheron Aides aux personnes handicapées
11 janvier 1990 Question Louis Souvet Notion de besoin
11 janvier 1990 Question André Fosset Reconnaissance juridique des interprofessions des fruits et légumes
11 janvier 1990 Question Roland Courteau Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
11 janvier 1990 Question Roland Courteau Personnels d'éducation, conseillers et conseillers principaux d'éducation
11 janvier 1990 Question Rémi Herment Situation des personnels du secteur social
11 janvier 1990 Question André Fosset Suites données au rapport concernant les détaillants en carburants
11 janvier 1990 Question Roland du Luart Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
11 janvier 1990 Question André Fosset Surveillance et sécurité des ports et des plages
11 janvier 1990 Question Rémi Herment Dispositions financières applicables au retrait des terres arables
11 janvier 1990 Question Michel Alloncle Réglementation européenne sur le cabotage routier
11 janvier 1990 Question Amédée Bouquerel Personnels d'éducation, conseillers et conseillers principaux d'éducation
11 janvier 1990 Question Gérard Delfau Conditions acoustiques dans les établissements publics
11 janvier 1990 Question Michel Alloncle Réglementation concernant les contrats de travail à durée déterminée
11 janvier 1990 Question Henri Belcour Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Distribution de la presse écrite
11 janvier 1990 Question Auguste Cazalet Carte du combattant
11 janvier 1990 Question Louis Longequeue Intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Instauration d'un établissement bancaire franco-hongrois
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Rénovation de la fonction publique
11 janvier 1990 Question Auguste Cazalet Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan financier des grèves de l'administration fiscale
11 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Montant des investissements étrangers en 1989