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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 1989 Question Paul Loridant Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989 Question Louis Mercier Fonctionnement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1989 Question Ivan Renar Retraités de l'éducation nationale
21 décembre 1989 Question Marcel Vidal Redéfinition du rôle de la DATAR
21 décembre 1989 Question Paul Seramy Elevages d'animaux de laboratoires agréés : statistiques
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social
21 décembre 1989 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Rémunération des médecins vacataires du service de santé scolaire
21 décembre 1989 Question Henri Belcour Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989 Question Paul Loridant Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989 Question Marcel Vidal Multiplication des sociétés d'économie mixte locales
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Prêts conventionnés à l'agriculture
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Année européenne du tourisme
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan d'exploitation de la Société française de production
14 décembre 1989 Réponse Environnement Réglementation de l'utilisation de l'eau en cas de sécheresse
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Réponse Éducation Enseignement dans les sections internationales des collèges et lycées
14 décembre 1989 Réponse Éducation Statut des proviseurs et proviseurs adjoints des lycées professionnels
14 décembre 1989 Réponse Agriculture Cotisations sociales des jeunes agriculteurs
14 décembre 1989 Réponse Agriculture Régime agricole et bénéfice de la pension de réversion
14 décembre 1989 Réponse Fonction publique Pouvoir d'achat des fonctionnaires : conclusions d'un rapport
14 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Crédits des écoles de service social
14 décembre 1989 Réponse Affaires sociales Reconnaissance du certificat d'études spécialisées en santé publique
14 décembre 1989 Réponse Budget Marché unique européen et économie des départements d'outre-mer
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Amortissement des matériels d'incendie utilisés contre les feux de forêt
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Attitude des services de police envers les handicapés
14 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens d'Afrique du Nord
14 décembre 1989 Réponse Économie Fermeture de certains comptoirs de la Banque de France
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Accidents du travail
14 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Modification de la nomenclature des actes de biologie médicale
14 décembre 1989 Réponse Commerce et artisanat Création d'établissements privés d'enseignement de la coiffure
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Policiers municipaux
14 décembre 1989 Réponse Affaires étrangères Commémoration du centième anniversaire de la naissance d'Ho Chi-Minh
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Documents d'identité rédigés en écriture braille
14 décembre 1989 Réponse Économie Rôle et organisation du réseau des succursales de la Banque de France
14 décembre 1989 Réponse Éducation Personnels de lycées professionnels (PLP 1)
14 décembre 1989 Réponse Postes Généralisation des factures téléphoniques détaillées
14 décembre 1989 Réponse Famille Application du " contrat enfance "
14 décembre 1989 Réponse Agriculture Enseignement agricole et acte unique européen
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Orphelins de guerre handicapés majeurs
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Fonctionnaires territoriaux en position de disponibilité
14 décembre 1989 Réponse Commerce extérieur Instituts binationaux
14 décembre 1989 Réponse Éducation Equivalence de diplômes dans la CEE
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Réponse Affaires européennes Non-transparence des frais pour les transferts financiers transfrontaliers dans la CEE
14 décembre 1989 Réponse Affaires européennes Règles juridiques relatives aux cartes de crédit dans la CEE