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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 décembre 1989 Réponse Économie Commandes publiques : relever le plafond des travaux sur mémoires
14 décembre 1989 Réponse Fonction publique Statut général de la fonction publique : détermination de l'ancienneté du personnel
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Conditions d'attribution de l'allocation veuvage
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Couverture gratuite pour l'assurance maladie aux bénéficiaires de l'allocation veuvage
14 décembre 1989 Réponse Éducation Revalorisation des carrières des personnels ATOS
14 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord
14 décembre 1989 Réponse Jeunesse et sports Harmonisation européenne des législations sportives
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Réglementation en matière de certificats d'hébergement
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Immigration : statistiques
14 décembre 1989 Réponse Agriculture Statut des cercles de machines
14 décembre 1989 Réponse Éducation Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la…
14 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Ingénieurs de la fonction publique territoriale
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Baisse des honoraires des biologistes
14 décembre 1989 Réponse Culture Montant des aides apportées au centre Georges-Pompidou
14 décembre 1989 Réponse Travail Crédit-formation : responsabilité des chargés de mission
14 décembre 1989 Réponse Premier ministre Objecteurs de conscience
14 décembre 1989 Réponse Premier ministre Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite
14 décembre 1989 Réponse Premier ministre Dépistage de l'illettrisme
14 décembre 1989 Réponse Solidarité Prise en compte des allocations familiales dans le calcul du RMI
14 décembre 1989 Réponse Intérieur Situation du personnel des préfectures
14 décembre 1989 Réponse Économie Seuils de passation des marchés publics
14 décembre 1989 Réponse Handicapés Maintien à domicile des personnes handicapées
14 décembre 1989 Réponse Équipement Adaptation de la prévention et de la sécurité routière aux enfants
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Situation des éleveurs de porcs du Finistère
14 décembre 1989 Question Paul Girod Création d'établissements privés de coiffure
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Policiers municipaux
14 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Présentation d'un code de l'environnement
14 décembre 1989 Question Rémi Herment Formation professionnelle des enseignants
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Application de la réglementation des aérodromes civils aux aérodromes militaires
14 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Instituts binationaux
14 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Crédit-formation : responsabilité des chargés de mission
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Création d'un institut de formation des maîtres dans le Finistère
14 décembre 1989 Question Jean Huchon Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Question André Diligent Statut des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
14 décembre 1989 Question André Diligent Sapeurs-pompiers professionnels
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Régime agricole et bénéfice de la pension de réversion
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Question Jacques Mossion Accueil des personnes handicapées
14 décembre 1989 Question Paulette Fost Amélioration de la vie quotidienne des jeunes chômeurs
14 décembre 1989 Question Robert-Paul Vigouroux Orphelins et orphelines de guerre
14 décembre 1989 Question Marc Lauriol Documents d'identité rédigés en écriture braille
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Couverture gratuite pour l'assurance maladie aux bénéficiaires de l'allocation veuvage
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Conditions d'attribution de l'allocation veuvage
14 décembre 1989 Question Michel D'Aillieres Généralisation des factures téléphoniques détaillées
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Enseignement agricole et acte unique européen
14 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Mensualisation du paiement des bourses d'études de l'enseignement supérieur
14 décembre 1989 Question Francisque Collomb Exonération de la taxe de séjour pour les accidentés du travail en cure thermale
14 décembre 1989 Question Roland Courteau Personnels de lycées professionnels (PLP 1)
14 décembre 1989 Question Louis Longequeue Vitesses autorisées pour les voitures automobiles dans la CEE
14 décembre 1989 Question André Rouvière Equivalence de diplômes dans la CEE