geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 352 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 janvier 1989 Question Stéphane Bonduel Reclassement des professeurs de sport issus de la fonction publique territoriale
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Difficultés des parents d'enfants inadaptés
19 janvier 1989 Question Louis Souvet Réglementation du travail temporaire
19 janvier 1989 Question Louis Souvet PME et mécénat
19 janvier 1989 Question Louis Souvet Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages
19 janvier 1989 Question Louis Souvet Taxe de coresponsabilité des producteurs de lait
19 janvier 1989 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Frais de séjour des bénéficiaires de l'aide sociale en établissements pour personnes âgées
19 janvier 1989 Question Paul Loridant Rentrée scolaire 1989-1990 dans les collèges de l'Essonne
19 janvier 1989 Question Jean Arthuis Preuve de la date d'envoi des courriers bénéficiaires de franchise postale
19 janvier 1989 Question Paulette Fost Retraite mutualiste des anciens combattants
19 janvier 1989 Question Jacques Habert Organisation du concours des chefs d'établissement : candidats détachés à l'étranger
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
19 janvier 1989 Question Josselin de Rohan Choix des manuels scolaires
19 janvier 1989 Question Jean Boyer Loueurs de meublés non professionnels
19 janvier 1989 Question Michel Souplet Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol
19 janvier 1989 Question Charles Descours Anciens combattants : examen des dossiers soumis à la Commission nationale consultative
19 janvier 1989 Question Robert Pontillon Dépannage des automobilistes lors des congés et les jours fériés
19 janvier 1989 Question Paulette Fost Attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance
19 janvier 1989 Question Jean Faure Régime juridique s'appliquant aux carrières
19 janvier 1989 Question Roland du Luart Conversion d'un contrat de métayage en contrat de fermage : application de la loi
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Conséquences des grèves postales sur le fonctionnement de la justice
19 janvier 1989 Question Charles Descours Reconnaissance officielle du diplôme universitaire de médecine du travail et d'ergonomie
19 janvier 1989 Question Jean-Paul Chambriard Etablissement du calendrier des vacances scolaires
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Difficulté d'application de la loi relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
19 janvier 1989 Question Jean Boyer Préparation au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier(ère) anesthésiste-réanimateur
19 janvier 1989 Question Paul Alduy Législation européenne concernant les produits sanguins
19 janvier 1989 Question Roland du Luart Fonctionnement du régime complémentaire facultatif agricole
19 janvier 1989 Question Hubert D'Andigne Associations d'aide à domicile
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Conséquences d'une fusion entre le GAN et les AGF
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Conséquences de l'abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans
19 janvier 1989 Question Louis Souvet Logement : raccourcissement du préavis en cas de congé
19 janvier 1989 Question Henri Goetschy Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989
19 janvier 1989 Question Jean Puech Centres de formalités des entreprises
19 janvier 1989 Question Jean Puech Centres de formalités des entreprises
19 janvier 1989 Question Roland du Luart Création d'une EARL : nombre d'apporteurs
19 janvier 1989 Question Charles Descours Préretraite et garantie de ressources des anciens militaires
19 janvier 1989 Question Louis Souvet Sanctions encourues par les contrefacteurs de cartes bancaires
19 janvier 1989 Question Albert Voilquin Coût des transports militaires de remplacement durant les grèves de la RATP
19 janvier 1989 Question Roland du Luart Fonctionnement des " commissions Nallet "
19 janvier 1989 Question Roland du Luart Définition du " projet d'entreprise "
19 janvier 1989 Question Jean Lecanuet Inquiétude des chasseurs de la baie de Seine
19 janvier 1989 Question Louis Souvet Augmentation de la fraude et de la contrefaçon en matière de cartes bancaires
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Difficultés de l'UER des sciences du langage de l'homme et de la société de l'université de Franche-Comté
19 janvier 1989 Question Jean-Pierre Blanc Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
19 janvier 1989 Question Roland du Luart Situation juridique de l'activité agricole
19 janvier 1989 Question Germain Authié Réforme du contentieux administratif : recours en cassation
19 janvier 1989 Question Roland du Luart Nouvelle définition de l'activité agricole
19 janvier 1989 Question Pierre Brantus Situation des mutilés de guerre devenus Français par naturalisation
19 janvier 1989 Question Louis Souvet Actualisation de la loi de programmation militaire
19 janvier 1989 Question Charles Descours Application de la loi bancaire aux sociétés de caution mutuelle