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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Composition des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
12 janvier 1989 Réponse Affaires européennes Conditions de création d'un groupement européen d'intérêt économique
12 janvier 1989 Réponse Éducation Atteintes aux principes de la gratuité scolaire
12 janvier 1989 Réponse Handicapés Mesures en faveur des personnes handicapées mentales
12 janvier 1989 Réponse Affaires européennes Suppression de l'" octroi de mer " aux départements d'outre-mer
12 janvier 1989 Réponse Personnes âgées Paris : octroi du déplafonnement pour les missions d'accueil pour personnes âgées
12 janvier 1989 Réponse Communication Avenir du journal télévisé régional de Franche-Comté
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Conditions d'attribution de l'assurance veuvage
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Enseignement de la gérontologie
12 janvier 1989 Réponse Sports Financement d'équipements sportifs à Carvin (Pas-de-Calais)
12 janvier 1989 Réponse Équipement Information du public sur la grève à la RATP et solutions
12 janvier 1989 Réponse Justice Modalités de règlement des expertises médicales ordonnées par l'autorité judiciaire
12 janvier 1989 Réponse Éducation Avenir de la situation statutaire des psychologues scolaires
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Prévention de la surdité
12 janvier 1989 Réponse Premier ministre Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
12 janvier 1989 Réponse Intérieur Développement des cambriolages
12 janvier 1989 Réponse Premier ministre Création d'une police fédérale européenne
12 janvier 1989 Réponse Travail Participation de l'ANPE au lancement du revenu minimum d'insertion
12 janvier 1989 Réponse Handicapés Epargne destinée à des personnes handicapées
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Lutte contre le cancer
12 janvier 1989 Réponse Postes Communications téléphoniques transfrontalières
12 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Développement des relations entre Etats étrangers et régions françaises
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Lutte contre les poux à l'école
12 janvier 1989 Réponse Économie Exonération de la taxe professionnelle de bâtiments à usage commercial
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Prix et marge des médicaments remboursables
12 janvier 1989 Réponse Justice Avancement de magistrats
12 janvier 1989 Réponse Budget Application de la législation relative à l'imposition des plus-values lors de la cession d'un fonds de commerce
12 janvier 1989 Réponse Personnes âgées Allocation logement des personnes âgées
12 janvier 1989 Réponse Défense Harmonisation des régimes de retraite de la police et de la gendarmerie
12 janvier 1989 Réponse Coopération Aide alimentaire française accordée aux pays africains
12 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Redéfinition du rôle des ambassadeurs
12 janvier 1989 Réponse Économie Délai de règlement des banques mauritaniennes
12 janvier 1989 Réponse Budget Droits de succession des exploitations agricoles
12 janvier 1989 Réponse Transports routiers et fluviaux Relance de l'activité fluviale
12 janvier 1989 Réponse Éducation Suppression d'un poste d'EPS à l'école normale de Guéret (Creuse)
12 janvier 1989 Réponse Industrie Remise de dette accordée à la régie Renault
12 janvier 1989 Réponse Agriculture Evolution du tourisme rural
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Baisse du taux de marque des pharmaciens sur les médicaments
12 janvier 1989 Réponse Agriculture Achat de parcelles forestières par une commune par la voie amiable
12 janvier 1989 Réponse Collectivités territoriales Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
12 janvier 1989 Réponse Agriculture Réglementation du tourisme rural
12 janvier 1989 Réponse Défense Création d'une décoration spécifique aux combattants de l'armée d'Afrique
12 janvier 1989 Réponse Équipement Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés
12 janvier 1989 Réponse Économie Politique en matière d'économies d'énergie et d'énergies nouvelles
12 janvier 1989 Réponse Premier ministre Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)
12 janvier 1989 Réponse Défense Attribution de la médaille d'outre-mer
12 janvier 1989 Réponse Éducation Revalorisation de l'indemnité allouée aux instituteurs accompagnateurs de classes transplantées
12 janvier 1989 Réponse Personnes âgées Financement de l'aide à domicile
12 janvier 1989 Réponse Solidarité Revalorisation des honoraires des pharmaciens
12 janvier 1989 Question Jacques-Richard Delong Achat de parcelles forestières par une commune par la voie amiable