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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
5 janvier 1989 Réponse Économie Transparence et équité des offres publiques d'achat
5 janvier 1989 Réponse Fonction publique Ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires
5 janvier 1989 Réponse Économie Fiscalité de la cession de matériel d'occasion attaché à des bâtiments industriels
5 janvier 1989 Réponse Justice Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Rémunération des stages de formation d'infirmier anesthésiste-réanimateur
5 janvier 1989 Réponse Économie Evolution des prélèvements obligatoires
5 janvier 1989 Réponse Personnes âgées Création de la délégation nationale aux retraités et personnes âgées
5 janvier 1989 Réponse Handicapés Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale
5 janvier 1989 Réponse Économie Etudes sur l'endettement des ménages
5 janvier 1989 Réponse Famille Politique familiale
5 janvier 1989 Réponse Économie Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Suites données aux états généraux de la sécurité sociale
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Représentation des orthophonistes au sein des commissions paritaires régionales
5 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Mission de réflexion sur les établissements scolaires français en Europe
5 janvier 1989 Réponse Solidarité Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux…
5 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion…
5 janvier 1989 Réponse Équipement Conséquences de l'annulation de l'article 40 B du décret relatif à la coordination et à l'harmonisation des…
5 janvier 1989 Réponse Affaires étrangères Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
5 janvier 1989 Réponse Économie Banque de France : création d'un fichier du crédit à la consommation
5 janvier 1989 Réponse Économie Opérations à l'étranger des SICOMI
5 janvier 1989 Réponse Premier ministre Respect du délai de réponse aux questions écrites
5 janvier 1989 Question Bernard Barbier Représentation des orthophonistes au sein des commissions paritaires régionales
5 janvier 1989 Question Pierre Brantus Modernisation de l'appareil agricole
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
5 janvier 1989 Question Louis Longequeue Statut des techniciens de laboratoire
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Conséquences de l'annulation de l'article 40 B du décret relatif à la coordination et à l'harmonisation des…
5 janvier 1989 Question Charles Ginésy Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies…
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Situation économique des pays ACP
5 janvier 1989 Question Edouard Le Jeune Situation des producteurs de lait
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Suites données au rapport de la commission protection sociale
5 janvier 1989 Question Louis Lazuech Dispositions fiscales en matière de location
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Transparence et équité des offres publiques d'achat
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Evolution des prélèvements obligatoires
5 janvier 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Fiscalité de la cession de matériel d'occasion attaché à des bâtiments industriels
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Normes de sécurité de certains appareils de chauffage importés du Sud-Est asiatique
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Evolution du rapport " dépenses de prestation sociale - production intérieure brute "
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Prix de l'essence sur les autoroutes
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles
5 janvier 1989 Question Henri de Raincourt Conditions d'attribution de l'allocation de logement aux personnes âgées
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Suites données aux états généraux de la sécurité sociale
5 janvier 1989 Question Louis Souvet Opérations à l'étranger des SICOMI
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Création de la délégation nationale aux retraités et personnes âgées
5 janvier 1989 Question Rémi Herment Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives
5 janvier 1989 Question Raymond Bouvier Rémunération des stages de formation d'infirmier anesthésiste-réanimateur
5 janvier 1989 Question Jacques Oudin Sécurité sociale : recouvrement des dettes des pays étrangers
5 janvier 1989 Question Louis Mercier Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale
5 janvier 1989 Question Charles de Cuttoli Mission de réflexion sur les établissements scolaires français en Europe