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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 1988 Réponse Solidarité Situation des pharmacies
29 décembre 1988 Réponse Agriculture Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze : réduction de la ristourne pour la gestion de…
29 décembre 1988 Réponse Transports Sécurité des aéroports français
29 décembre 1988 Réponse Postes Annuaire électronique : absence d'indication du code postal
29 décembre 1988 Réponse Postes Perspectives et développement du minitel à l'étranger
29 décembre 1988 Réponse Mer Développement du pavillon français sur le trafic trans-Manche
29 décembre 1988 Réponse Économie Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de…
29 décembre 1988 Réponse Affaires étrangères Développement du lycée de Tokyo
29 décembre 1988 Réponse Environnement Information du public sur les dossiers d'enquête publique
29 décembre 1988 Réponse Agriculture Incorporation de céréales dans l'alimentation du bétail
29 décembre 1988 Réponse Agriculture Remise en place de haies brise-vent
29 décembre 1988 Réponse Transports Mouvements d'avions dans le ciel parisien
29 décembre 1988 Réponse Sports Réévaluation de l'indemnité de sujétion des instituteurs de section d'éducation spécialisée
29 décembre 1988 Réponse Équipement Champ d'application de la loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
29 décembre 1988 Question Rémi Herment Abattage des bovins leucosiques
29 décembre 1988 Question Serge Mathieu Saisie d'une radio locale
29 décembre 1988 Question Jean-Luc Bécart Avenir de l'entreprise Rousseau d'Arras (Pas-de-Calais)
29 décembre 1988 Question Josselin de Rohan Incorporation de céréales dans l'alimentation du bétail
29 décembre 1988 Question Jean-Luc Bécart Commémoration du Bicentenaire de la Révolution française
29 décembre 1988 Question Marc Boeuf Exploitation des gîtes ruraux par les agriculteurs retraités
29 décembre 1988 Question Jacques Boyer-Andrivet Mises à disposition de fonctionnaires auprès des associations
29 décembre 1988 Question Michel Crucis Diminution du taux de marge des médicaments
29 décembre 1988 Question Jean-Luc Bécart Développement du pavillon français sur le trafic trans-Manche
29 décembre 1988 Question Louis Souvet Remise en cause de la gratuité de gestion des comptes-titres
29 décembre 1988 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Réévaluation de l'indemnité de sujétion des instituteurs de section d'éducation spécialisée
29 décembre 1988 Question Olivier Roux Annuaire électronique : absence d'indication du code postal
29 décembre 1988 Question Josselin de Rohan Statut des " cercles de machines "
29 décembre 1988 Question Josselin de Rohan Remise en place de haies brise-vent
29 décembre 1988 Question Josselin de Rohan Régime juridique des gîtes d'enfants
29 décembre 1988 Question Louis Minetti Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
29 décembre 1988 Question Kléber Malécot Champ d'application du dépôt légal
29 décembre 1988 Question Olivier Roux Perspectives et développement du minitel à l'étranger
29 décembre 1988 Question Ivan Renar Suppression d'emplois dans les brasseries du nord de la France
29 décembre 1988 Question Jean-Pierre Cantegrit Couverture sociale des Français de l'étranger
29 décembre 1988 Question Olivier Roux Sécurité des Français en Côte d'Ivoire
29 décembre 1988 Question Louis Longequeue Champ d'application de la loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
29 décembre 1988 Question Michel Rufin Situation des pharmacies
29 décembre 1988 Question Henri Belcour Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze : réduction de la ristourne pour la gestion de…
29 décembre 1988 Question Jean Chérioux Conséquences de l'abaissement du prix des médicaments pour les pharmaciens
29 décembre 1988 Question Francisque Collomb Réglementation des transports par péniches
29 décembre 1988 Question Louis Souvet Rémunération des comptes à vue
29 décembre 1988 Question Georges Berchet Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement
29 décembre 1988 Question Louis Longequeue Assurance-maladie-maternité des titulaires d'un avantage de préretraite français
29 décembre 1988 Question Jean-Pierre Blanc Caractéristiques mentionnées sur la carte grise
29 décembre 1988 Question Jacques Golliet Comptabilité des crédits votés pour le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire
29 décembre 1988 Question Louis Longequeue Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels
29 décembre 1988 Question Hubert D'Andigne Problèmes des masseurs-kinésithérapeutes
29 décembre 1988 Question Charles de Cuttoli Personnels de recrutement local en poste à l'étranger et titularisés
29 décembre 1988 Question Bernard Legrand Desserte aérienne des Antilles
29 décembre 1988 Question Jean-Luc Bécart Représentation de la Fédération nationale des médaillés du travail au Conseil économique et social