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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 février 1988 Question Jean Cluzel Libre circulation des produits sanguins
11 février 1988 Question Raymond Bouvier Retraite des médaillés sportifs
11 février 1988 Question Louis Mercier Taux de réversion des pensions de veuves du régime minier
11 février 1988 Question Roland du Luart Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur la taxe foncière non bâtie
11 février 1988 Question Robert Vizet Coût des travaux d'interconnexion du réseau TGV en Ile-de-France
11 février 1988 Question Jean Garcia Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël
11 février 1988 Question Emile Didier Statut particulier des cadres d'emplois : nomination au titre de la promotion sociale
11 février 1988 Question Jean Boyer Pompes funèbres : prestations du service extérieur
11 février 1988 Question Raymond Bouvier Inscription sur les listes électorales
11 février 1988 Question Olivier Roux Mobilisation pour l'éducation en Afrique
11 février 1988 Question Jacques Machet Réunion d'une conférence agricole exceptionnelle
11 février 1988 Question Daniel Percheron Suppression du complément de rémunération des travailleurs handicapés
11 février 1988 Question Paul Robert Conditions d'agrément des centres ou unités de long séjour des personnes âgées
11 février 1988 Question Jean Garcia Rentrée scolaire dans les lycées d'Ile-de-France
11 février 1988 Question Raymond Tarcy Développement du centre INRA des Antilles et de la Guyane
11 février 1988 Question Pierre Lacour Production agricole et protection de l'environnement
11 février 1988 Question Daniel Percheron Bénéfice de la campagne double pour les anciens militaires
11 février 1988 Question Jean Garcia Insécurité dans le métro
11 février 1988 Question Emile Didier Cadres d'emplois
11 février 1988 Question Marc Boeuf Remplacement du pyralène par l'Ugilec T
11 février 1988 Question Daniel Percheron Suites du rapport Hannoun
11 février 1988 Question Raymond Tarcy Nombre de cas de sida recensés dans les départements d'outre-mer
11 février 1988 Question Jean Garcia Création d'une structure intercommunale d'aménagement du territoire pour Paris et sa banlieue
11 février 1988 Question Louis Mercier Retraite mutualiste des anciens combattants
11 février 1988 Question Pierre Lacour Situation des infirmiers anesthésistes
11 février 1988 Question Daniel Percheron Insuffisance de postes de médecine scolaire dans le Pas-de-Calais
11 février 1988 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Déménagement des machines d'une usine d'aéronautique
11 février 1988 Question Rémi Herment Tarifs des professions médicales
11 février 1988 Question Gérard Delfau Maintien du caractère bénévole du don du sang
11 février 1988 Question Daniel Percheron Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
11 février 1988 Question Charles de Cuttoli Français de l'étranger : avoir fiscal et crédit d'impôt
11 février 1988 Question Philippe Madrelle Menaces sur le basson français
11 février 1988 Question Charles de Cuttoli Français en Côte-d'Ivoire : avoir fiscal et crédit d'impôt
11 février 1988 Question Paul Loridant Utilisation d'un prête-nom par une charge d'agent de change
11 février 1988 Question Jean Francou Aide de l'Etat en faveur de la lutte contre les termites
11 février 1988 Question Pierre Brantus Situation des aides-anesthésistes
11 février 1988 Question Daniel Percheron Difficultés d'emploi des jeunes
11 février 1988 Question Paul Loridant Assemblée générale de TF 1 : manque de campagne d'information
11 février 1988 Question Jean Francou Situation de la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
11 février 1988 Question Paul Loridant Avenir professionnel des bassonistes utilisant des instruments français
11 février 1988 Question Alain Dufaut Application du statut des administrateurs territoriaux
11 février 1988 Question Franck Sérusclat Devenir du centre Recherches et Promotion de Lyon
11 février 1988 Question Paul Loridant Mouvements de personnels au sein de l'administration pénitentiaire
11 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Incidence des décisions communautaires dans les départements à faible potentiel
11 février 1988 Question Emile Didier Fonctionnaires de mairie : nomination des candidats internes
11 février 1988 Question Serge Mathieu Enseignement agricole public
11 février 1988 Question Jean Cauchon Problèmes de cession des terrains et équipements communs
4 février 1988 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste du combattant d'Afrique du Nord
4 février 1988 Réponse Santé et famille Situation des anesthésistes
4 février 1988 Réponse Santé et famille Statuts des infirmiers-anesthésistes