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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1988 Question Henri Belcour Spécificité de la profession de maréchal-ferrant
4 février 1988 Question Jacques Berard Succession : fiscalité en cas de revente d'un immeuble
4 février 1988 Question Charles Descours Salariés licenciés avant le 1er janvier 1983 : décision du Conseil d'Etat sur la garantie de ressources
4 février 1988 Question Louis Minetti Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA
4 février 1988 Question Jacques Moutet Application des accords de Biarritz sur la pêche au saumon
4 février 1988 Question Franck Sérusclat Conservation et utilisation des gamètes
4 février 1988 Question Gérard Delfau Création d'une licence d'occitan
4 février 1988 Question Robert Calméjane Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités locales
4 février 1988 Question Ivan Renar Acte unique européen et respect de l'éthique du don du sang
4 février 1988 Question Alain Gérard Enseignement privé : cessation progressive d'activité
4 février 1988 Question Robert Vizet Recrutement des personnels hospitaliers de l'hôpital de Garches (Hauts-de-Seine)
4 février 1988 Question Louis Minetti Difficultés de la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône pour le règlement des prestations sociales
4 février 1988 Question Jacques Moutet Limite de salure des eaux dans le bassin de l'Adour
4 février 1988 Question Jacques Moutet Harmonisation des captures de saumons entre professionnels et amateurs
4 février 1988 Question Gérard Delfau Retraite mutualiste du combattant d'Afrique du Nord
4 février 1988 Question Gérard Delfau Avenir du secteur thermal des armées
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Nombre de jours de grève dans l'enseignement depuis 1945
4 février 1988 Question Louis Minetti Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
4 février 1988 Question Robert Vizet Restructuration des services de sécurité sociale dans l'Essonne
4 février 1988 Question Jean-Pierre Masseret Bénévolat du don du sang
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Information des automobilistes de la région parisienne
4 février 1988 Question Albert Voilquin Suppression de postes dans les collèges
4 février 1988 Question Charles de Cuttoli Congrégations : soumission à la juridiction de l'ordinaire
4 février 1988 Question Charles de Cuttoli Location de propriétés communales aux représentants des cultes
4 février 1988 Question Rémi Herment Accord entre EDF et l'association des maires de France
4 février 1988 Question Joseph Caupert Elevage de sangliers
4 février 1988 Question Jacques Bimbenet Statuts des infirmiers-anesthésistes
4 février 1988 Question Louis Souvet SARL : régularisation du capital minimum
4 février 1988 Question Guy Allouche Situation de l'industrie textile française
4 février 1988 Question Pierre Louvot Situation des anesthésistes
4 février 1988 Question Georges Mouly Affectation de la participation des employeurs à l'effort de construction aux organismes du département
4 février 1988 Question Luc Dejoie Défense de l'éthique des donneurs de sang bénévoles
4 février 1988 Question Louis Souvet Statut des propriétaires de demeures anciennes classées
4 février 1988 Question Paul Loridant Augmentation des tarifs de l'électricité
4 février 1988 Question Hubert Martin Médaille d'honneur régionale, départementale et communale : modalités d'attribution
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Accès des ressortissants communautaires aux logements sociaux
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985
4 février 1988 Question Georges Lombard Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Aides apportées au cabotage en RFA, aux Pays-Bas et en France
4 février 1988 Question Louis Souvet Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat
4 février 1988 Question Paul Loridant Endettement des pays en voie de développement : information
4 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Initiatives envisagées dans le cadre de l'année européenne du cinéma
4 février 1988 Question Philippe Madrelle Délais de réception des 5ème et 6ème chaînes de télévision
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Acquisition par l'Etat de châteaux et manoirs depuis 1977
28 janvier 1988 Réponse Défense Contingent : répartition des appelés médecins et chirurgiens-dentistes
28 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale
28 janvier 1988 Réponse Budget Provence - Alpes - Côte d'Azur : reconduction des contrats de plan dans le secteur du tourisme
28 janvier 1988 Réponse Budget Associations : crédit d'impôt
28 janvier 1988 Réponse Environnement Mesures pour la protection de la couche d'ozone
28 janvier 1988 Réponse Industrie Industrie textile : contingent des importations françaises