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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1988 Réponse Santé et famille Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé
4 février 1988 Réponse Transports Restructuration de l'armement fluvial français sur le Rhin et la Moselle
4 février 1988 Réponse Éducation Assistantes sociales scolaires de Moselle
4 février 1988 Réponse Budget Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Réponse Environnement Elevage de sangliers
4 février 1988 Réponse Équipement Amélioration des RN 9, 109, 112 et 113
4 février 1988 Réponse Équipement Affectation de la participation des employeurs à l'effort de construction aux organismes du département
4 février 1988 Question Louis Souvet Aide aux petits commerçants retraités
4 février 1988 Question Daniel Hoeffel Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé
4 février 1988 Question Paul Loridant Réduction des dotations de certaines entreprises du secteur public
4 février 1988 Question Louis Souvet Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
4 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application
4 février 1988 Question Hélène Luc Fonctionnement et entretien de la ligne C du RER
4 février 1988 Question Paul Loridant Suppression du point d'accueil des assurés sociaux dans la commune de Marcoussis (Essonne)
4 février 1988 Question Paul Souffrin Evolution de l'emploi en Lorraine
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Situation des exploitants de salles de cinéma
4 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Participation des enseignants à des périodes de réserve
4 février 1988 Question Louis Souvet Retraite complémentaire des anciens salariés devenus artisans
4 février 1988 Question Charles de Cuttoli Associations cultuelles : dons manuels
4 février 1988 Question Paul Souffrin Restructuration de l'armement fluvial français sur le Rhin et la Moselle
4 février 1988 Question Paul Loridant Publication d'un rapport sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
4 février 1988 Question Louis Souvet Agriculteurs : report de la première annuité des emprunts dus
4 février 1988 Question Paul Souffrin Assistantes sociales scolaires de Moselle
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Reprise des rythmes scolaires
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Part du pavillon français dans les échanges extérieurs
4 février 1988 Question Roland Courteau Dotation exceptionnelle pour la remise en état de lycées
4 février 1988 Question Raymond Brun Bénéfice de l'exonération de taxe de défrichement
4 février 1988 Question Paul Loridant Eventualité de sanctions contre deux agents de change
4 février 1988 Question Marcel Vidal Amélioration des RN 9, 109, 112 et 113
4 février 1988 Question Paul Loridant Abaissement de la cotation financière de la Caisse nationale du crédit agricole
4 février 1988 Question Roland Courteau Fonctionnement des zones d'éducation prioritaire
4 février 1988 Question Albert Voilquin Classification en zone défavorisée de cantons de l'Ouest des Vosges
4 février 1988 Question Josselin de Rohan Nombre moyen annuel de jours d'école
4 février 1988 Question Olivier Roux Commémoration de la fondation de l'Australie : participation de la France
4 février 1988 Question Raymond Bouvier Problèmes des médecins ostéothérapeutes
4 février 1988 Question Olivier Roux Volontaires du service national en entreprises : conventions entre l'ACTIM et les grandes écoles françaises
4 février 1988 Question Raymond Poirier Situation des anesthésistes
4 février 1988 Question Paul Loridant Conséquences des programmes géothermiques de basse énergie
4 février 1988 Question Albert Voilquin Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation
4 février 1988 Question Marcel Vidal Protection de la forêt méditerranéenne
4 février 1988 Question Raymond Courrière Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Question Marcel Vidal Lutte contre les accidents de la route
4 février 1988 Question Olivier Roux Grandes écoles en Europe : échanges d'étudiants et de professeurs
4 février 1988 Question Raymond Poirier Agrément et tarification des transports en ambulance
4 février 1988 Question Paul Loridant Situation des anesthésistes
4 février 1988 Question André Bohl Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police dans les retraites de gendarmes
4 février 1988 Question Jean-Marie Rausch Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
4 février 1988 Question Luc Dejoie Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme
4 février 1988 Question Louis Moinard Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Question Léon Eeckhoutte Pratiques discriminatoires en matière de concurrence