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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
29 janvier 1987 Question Louis Longequeue Elaboration des décisions du Conseil constitutionnel: avis des rapporteurs du texte
29 janvier 1987 Question Jean-Pierre Blanc Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
29 janvier 1987 Question Roland Courteau Amélioration du fonctionnement des COTOREP
29 janvier 1987 Question Louis Souvet Collaboration des universités avec les entreprises
29 janvier 1987 Question Michel Dreyfus-Schmidt Améliorations pratiques du fonctionnement des prud'hommes
29 janvier 1987 Question Charles Descours Reconnaissance par l'Etat du diplôme de médecine du travail et ergonomie
29 janvier 1987 Question Claude Huriet Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires
29 janvier 1987 Question Michel Crucis Pérennité des commissions météorologiques départementales
29 janvier 1987 Question Guy Robert Participation du secteur associatif aux travaux des comités économiques et sociaux régionaux
29 janvier 1987 Question Louis Mercier Ouverture des magasins le dimanche
29 janvier 1987 Question Raymond Courrière Concours interne de rédacteur: inscription
29 janvier 1987 Question Paul Loridant Système de frais de dossier pour les crédits à la consommation
29 janvier 1987 Question Jean-Paul Chambriard Conséquences de la taxation des plus-values immobilières
29 janvier 1987 Question Alain Pluchet Etats africains bénéficiant de la présence de coopérants français
29 janvier 1987 Question Roland du Luart Délais de versement des aides aux agriculteurs
29 janvier 1987 Question André Meric Fonction publique hospitalière: congés bonifiés
29 janvier 1987 Question André Meric Haute-Garonne: préparation de l'année scolaire 1987-1988
29 janvier 1987 Question Marc Lauriol Création de postes de surveillant de travaux ou de contremaître communal dans les villes de moins de 5000 habitants
29 janvier 1987 Question Jean Francou Situation des anciens combattants de 1939-1945 tombés aux mains des Japonais
29 janvier 1987 Question Hubert D'Andigne Assujettissement à la TVA des ressources des associations départementales pour l'aménagement des structures…
29 janvier 1987 Question Paul Loridant Culture: activités du ministre
29 janvier 1987 Question Hélène Luc Création de la catégorie de maître-directeur: projet de décret
29 janvier 1987 Question Marie-Claude Beaudeau Val d'Oise: réalisation d'un programme de maisons de retraite et de long séjour
29 janvier 1987 Question Alain Pluchet Taxe professionnelle des grandes surfaces
29 janvier 1987 Question Paul Kauss Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale
29 janvier 1987 Question Rémi Herment Relance du marché du cuir en France
29 janvier 1987 Question Paul Caron Enquête sur la pratique associative des Français
29 janvier 1987 Question Paul Caron Usage industriel de l'amidon et du saccharose
29 janvier 1987 Question Marcel Vidal Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires
29 janvier 1987 Question Raymond Bouvier Tarification des lignes des cars pour les personnes âgées
29 janvier 1987 Question Louis Virapoulle Congé-cadre associatif
29 janvier 1987 Question Marcel Vidal Exploitation de la bauxite à Villeveyrac (Hérault)
29 janvier 1987 Question Xavier de Villepin Renforcement des structures du transport routier de passagers
29 janvier 1987 Question Louis Virapoulle Service de santé scolaire de la Réunion
29 janvier 1987 Question André Bohl Taux d'évolution des enveloppes départementales en matière sanitaire et sociale
29 janvier 1987 Question Louis Virapoulle Desserte maritime des DOM-TOM: discussion du projet de loi
29 janvier 1987 Question Louis Virapoulle Producteurs de sucre et de rhum de la Réunion
29 janvier 1987 Question Louis De Catuelan Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales
29 janvier 1987 Question Jean Madelain Médecine du travail: abrogation de décrets
29 janvier 1987 Question Jean Colin Règles d'attribution de l'allocation compensatrice des COTOREP
29 janvier 1987 Question Jean-Pierre Blanc Conséquences pour le tourisme des grèves intervenues à la SNCF
29 janvier 1987 Question Paul Loridant Législation sur la falsification des cartes de crédit
29 janvier 1987 Question Louis De Catuelan Stationnement abusif des véhicules en zone urbaine: sanctions
29 janvier 1987 Question Jean-Pierre Masseret Financement des travaux de VRD dans les cités sidérurgiques et minières de Moselle
29 janvier 1987 Question Pierre Lacour Financement des associations d'intérêt général et incitations fiscales
29 janvier 1987 Question Louis Caiveau Valorisation des protéines du lait
29 janvier 1987 Question Jean-Pierre Blanc Coût de la taxe sur les salaires pour les associations d'employeurs d'aides à domicile
29 janvier 1987 Question Louis De Catuelan Développement des transports fluviaux
29 janvier 1987 Question Daniel Millaud Indépendance du pouvoir juridique
29 janvier 1987 Question Jean-Luc Mélenchon Construction de bâtiments au centre de détention de Juvisy (Essonne)