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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
29 janvier 1987 Question Louis De Catuelan Région parisienne: dégagement des axes routiers lors des chutes de neige
29 janvier 1987 Question Roland Courteau Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)
29 janvier 1987 Question Louis Longequeue Dépose des statues du pont de la Concorde
29 janvier 1987 Question Roger Boileau Valorisation des protéines du lait
22 janvier 1987 Réponse Justice Modification de la carte prud'homale
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Elargissement des interventions des SAFER
22 janvier 1987 Réponse Transports Utilisation du gazole en période de froid
22 janvier 1987 Réponse Affaires européennes Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE
22 janvier 1987 Réponse Défense Achat d'avions radar du type Awacs E 3A
22 janvier 1987 Réponse Économie Mouvements de titres: mesures pour assurer la transparence du marché
22 janvier 1987 Réponse Agriculture CEE: marché de l'agneau français
22 janvier 1987 Réponse Justice Délai pour statuer sur la demande de remplacement de l'administrateur judiciaire
22 janvier 1987 Réponse Budget Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières
22 janvier 1987 Réponse Équipement Accès autoroutiers au lien fixe transmanche
22 janvier 1987 Réponse Justice Réglementation des honoraires des experts assistant les administrateurs judiciaires
22 janvier 1987 Réponse Justice Limite d'âge des magistrats des cours d'appel
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Protection des animaux d'expérience
22 janvier 1987 Réponse Équipement Limitation de vitesse et signalisation des compteurs des véhicules automobiles
22 janvier 1987 Réponse Éducation Suppression du plan de revalorisation de carrière des infirmiers scolaires
22 janvier 1987 Réponse Défense Participation des pays au programme américain d'"initiative de défense stratégique"
22 janvier 1987 Réponse Justice Transmission du nom des parents
22 janvier 1987 Réponse Postes et télécommunications Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
22 janvier 1987 Réponse Santé et famille Montant des bourses d'études octroyées aux élèves infirmiers
22 janvier 1987 Réponse Éducation Projet de réforme pour la formation des enseignants de l'élémentaire et des collèges
22 janvier 1987 Réponse Justice Obligation d'assurance des administrateurs judiciaires
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Marché du porc
22 janvier 1987 Réponse Transports Mise au gabarit de la totalité du canal du Midi: financement de l'Etat
22 janvier 1987 Réponse Budget Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal
22 janvier 1987 Réponse Éducation Situation des personnels du CNED, du CNDP et de l'INRP
22 janvier 1987 Réponse Postes et télécommunications Coût budgétaire de la gratuité téléphonique pour le personnel des P et T
22 janvier 1987 Réponse Culture Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Marché de l'endive
22 janvier 1987 Réponse Collectivités locales Collectivités locales: accès au grade de commis par promotion sociale
22 janvier 1987 Réponse Équipement Assouplissement de la réglementation des POS
22 janvier 1987 Réponse Justice Règlement judiciaire de la société Astre et Cie de Béziers (Hérault)
22 janvier 1987 Réponse Économie Profession d'expert en automobiles: publication du décret
22 janvier 1987 Réponse Éducation Enseignement des langues anciennes en classe de seconde scientifique
22 janvier 1987 Réponse Justice Modalités d'accès à la profession d'avocat
22 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
22 janvier 1987 Réponse Intérieur Financement des centres de secours
22 janvier 1987 Réponse Industrie Régime administratif des carrières-gisements: passage du régime "Code minier" à celui des "Installations classées"
22 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Délai de diffusion des informations chiffrées sur l'emploi
22 janvier 1987 Réponse Éducation Suppression des options facultatives de latin et de grec
22 janvier 1987 Réponse Commerce et artisanat Création d'un fonds d'aménagement des structures du commerce et de l'artisanat
22 janvier 1987 Réponse Justice Chambre d'accusation de Metz (Moselle): nombre de mises en liberté
22 janvier 1987 Réponse Justice Cour d'appel de Metz (Moselle): nombre de prévenus incarcérés
22 janvier 1987 Réponse Santé et famille Abrogation de l'obligation vaccinale par le BCG
22 janvier 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Effectifs des étudiants inscrits à l'université de Lille (Nord)
22 janvier 1987 Réponse Budget Déductibilité des frais funéraires dans les successions
22 janvier 1987 Réponse Budget Communes: délivrance des certificats d'hérédité et de propriété