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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1987 Question André Voisin Utilisation du gazole en période de froid
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Suppression des options facultatives de latin et de grec
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983
22 janvier 1987 Question André Voisin Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Procédure de classement des communes en zone touristique
22 janvier 1987 Question Jean Clouet Accès autoroutiers au lien fixe transmanche
22 janvier 1987 Question Jean-Pierre Cantegrit Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Ecoles de musique en milieu rural
22 janvier 1987 Question Stéphane Bonduel Limitation de vitesse et signalisation des compteurs des véhicules automobiles
22 janvier 1987 Question André Fosset Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal DGE: section voirie rurale et communale
22 janvier 1987 Question Michel Dreyfus-Schmidt Modalités d'accès à la profession d'avocat
22 janvier 1987 Question Xavier de Villepin Achat d'avions radar du type Awacs E 3A
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Modification de la carte prud'homale
22 janvier 1987 Question Raymond Courrière Elargissement des interventions des SAFER
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Prévention de risques majeurs: aides aux petites communes
22 janvier 1987 Question Marc Boeuf Projet de réforme pour la formation des enseignants de l'élémentaire et des collèges
22 janvier 1987 Question Claude Huriet Délai de diffusion des informations chiffrées sur l'emploi
22 janvier 1987 Question Roger Quilliot Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
22 janvier 1987 Question Xavier de Villepin Participation des pays au programme américain d'"initiative de défense stratégique"
22 janvier 1987 Question Gérard Delfau Suppression du plan de revalorisation de carrière des infirmiers scolaires
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Patrimoine historique et diffusion de la musique
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Cours de vin de table
22 janvier 1987 Question François Abadie Délai pour statuer sur la demande de remplacement de l'administrateur judiciaire
22 janvier 1987 Question Philippe de Bourgoing Limite d'âge des magistrats des cours d'appel
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Etablissements scolaires en zone rurale
22 janvier 1987 Question Jean Francou Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal
22 janvier 1987 Question André Meric Mise au gabarit de la totalité du canal du Midi: financement de l'Etat
22 janvier 1987 Question François Abadie Réglementation des honoraires des experts assistant les administrateurs judiciaires
22 janvier 1987 Question Paul Malassagne Transmission du nom des parents
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Financement de la commission nationale communication et liberté
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Producteurs de lait et de viande: accords communautaires
22 janvier 1987 Question François Abadie Obligation d'assurance des administrateurs judiciaires
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Statut juridique et fiscal des agriculteurs pluriactifs
22 janvier 1987 Question Jacques Carat Enseignants du second degré affectés dans des établissements d'enseignement supérieur
22 janvier 1987 Question Gérard Roujas Règlement judiciaire de la société Astre et Cie de Béziers (Hérault)
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Statut fiscal des commerçants non sédentaires
22 janvier 1987 Question Philippe François Communes: délivrance des certificats d'hérédité et de propriété
22 janvier 1987 Question Auguste Cazalet Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Suppression du district EDF de Sallèles d'Aude (Aude)
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Politique de prévention contre le SIDA
22 janvier 1987 Question Paul Girod Marché de l'endive
22 janvier 1987 Question Auguste Cazalet Collectivités locales: accès au grade de commis par promotion sociale
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Effectifs des étudiants inscrits à l'université de Lille (Nord)
22 janvier 1987 Question Jean-Pierre Blanc Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne
22 janvier 1987 Question Georges Berchet Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Emploi des jeunes étudiants pendant les vacances scolaires
22 janvier 1987 Question Josselin de Rohan Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés
22 janvier 1987 Question Louis Souvet Protection des animaux d'expérience
22 janvier 1987 Question Alain Gérard Assouplissement de la réglementation des POS