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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1987 Question Roger Husson Statut des pharmaciens des hôpitaux
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Arrêt de recrutement des professeurs d'enseignement général de collèges
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Remboursement de l'acide folique
22 janvier 1987 Question Philippe Madrelle Mise en chantier de la route transeuropéenne (RN 89) en Gironde
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron TVA applicable aux parcs de loisirs et d'attractions
22 janvier 1987 Question Roger Husson Financement de l'aide ménagère à domicile
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Problème de la "mort subite" du nourrisson
22 janvier 1987 Question Philippe Madrelle Financement de l'envoi d'une lettre de la Direction générale par prélèvement sur les caisses de prévoyance…
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Aides aux personnes dépourvues de protection sociale
22 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Grèves à la SNCF et investissements routiers
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Artisans: suppression de la subvention aux stages d'initiation à la gestion
22 janvier 1987 Question Paul Kauss Centres de gestion des fonctionnaires territoriaux: possibilité de percevoir un droit d'inscription aux concours
22 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Mouvements de titres: mesures pour assurer la transparence du marché
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Devenir des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
22 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Création d'une société européenne pour la construction et l'exploitation du TGV Nord
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Fiscalité des chirurgiens-dentistes
22 janvier 1987 Question Michel Crucis Montant des bourses d'études octroyées aux élèves infirmiers
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Situation des exploitants agricoles
22 janvier 1987 Question Marcel Debarge Accord d'une bourse d'étude aux jeunes chômeurs voulant entrer à l'université et de ce fait perdant leurs…
22 janvier 1987 Question Michel Souplet Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Augmentation des cotisations payées par les communes à la caisse de retraite du personnel communal (CNRACL)
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Suppressions de postes dans l'académie de Lille
22 janvier 1987 Question Georges Mouly Création d'un fonds d'aménagement des structures du commerce et de l'artisanat
22 janvier 1987 Question Daniel Percheron Moyens accordés à l'académie de Lille en 1986-1987
22 janvier 1987 Question Marcel Debarge Augmentation du timbre fiscal pour constitution des dossiers de baccalauréat
22 janvier 1987 Question Pierre Louvot Prise en charge par les départements des cotisations d'assurance personnelle
22 janvier 1987 Question Josselin de Rohan Coût budgétaire de la gratuité téléphonique pour le personnel des P et T
22 janvier 1987 Question Jean Cluzel Modulation du forfait journalier hospitalier
22 janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)
22 janvier 1987 Question Georges Treille Mesures en faveur des petits et moyens producteurs de céréales
22 janvier 1987 Question Claude Huriet Annulation du concours DES promotion 1984 de l'inter-région Nord-Est
22 janvier 1987 Question Jean-Pierre Masseret Cour d'appel de Metz (Moselle): nombre de prévenus incarcérés
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Service d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Protection contre les incendies
22 janvier 1987 Question Jacques Chaumont Marché du porc
22 janvier 1987 Question Marcel Bony Financement des centres de secours
22 janvier 1987 Question Marc Lauriol Sortie ou voyage scolaire: simplification de la procédure administrative
22 janvier 1987 Question Paul Girod Profession d'expert en automobiles: publication du décret
22 janvier 1987 Question Marc Lauriol Situation des Français d'Algérie
22 janvier 1987 Question Jean-Pierre Masseret Chambre d'accusation de Metz (Moselle): nombre de mises en liberté
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Politique en matière de logement
22 janvier 1987 Question André Voisin Utilisation du gazole en période de froid
22 janvier 1987 Question Roland Courteau Suppression des options facultatives de latin et de grec
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983
22 janvier 1987 Question André Voisin Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières
22 janvier 1987 Question Marcel Vidal Procédure de classement des communes en zone touristique
22 janvier 1987 Question Jean Clouet Accès autoroutiers au lien fixe transmanche
22 janvier 1987 Question Jean-Pierre Cantegrit Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE