geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 838 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 avril 1986 Réponse Équipement Instauration d'un permis de conduire communautaire
24 avril 1986 Réponse Équipement Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger: prolongation du délai
24 avril 1986 Réponse Affaires sociales Protection du droit d'expression du salarié
24 avril 1986 Réponse Industrie Avenir de l'institut national de recherche chimique appliquée
24 avril 1986 Réponse Commerce et artisanat Indemnité de départ des commerçants et artisans: durée d'activité
24 avril 1986 Réponse Collectivités locales Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
24 avril 1986 Réponse Culture Financements de l'audiovisuel
24 avril 1986 Réponse Industrie Mise en application des normes européennes sur les voitures non polluantes
24 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Nouvelle redistribution du produit du loto sportif
24 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Devenir des relations franco-américaines
24 avril 1986 Réponse Économie Révision des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
24 avril 1986 Réponse Budget Déduction fiscale du salaire des conjoints d'artisans et de commerçants
24 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Information de la jeunesse par le CIDJ
24 avril 1986 Réponse Équipement Exclusion de l'ordre des architectes de la représentation du collège des maîtres d'oeuvre
24 avril 1986 Réponse Justice Construction d'une maison d'arrêt à Pontoise (Val-d'Oise)
24 avril 1986 Réponse Environnement Indemnisation des dégâts causés par les sangliers
24 avril 1986 Réponse Économie Protection contre les importations de vin italien frelaté
24 avril 1986 Réponse Intérieur Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral
24 avril 1986 Réponse Budget Utilisation de plusieurs chèques pour un paiement total
24 avril 1986 Réponse Justice Maintien du secret professionnel
24 avril 1986 Réponse Intérieur Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
24 avril 1986 Réponse Environnement Transformateurs électriques au pyralène
24 avril 1986 Réponse Mer Officiers-mécaniciens de la marine marchande
24 avril 1986 Réponse Transports Navigation sur le canal de la Marne à la Saône entre Chaumont et Langres (Haute-Marne)
24 avril 1986 Réponse Intérieur Communes assujetties à la seconde part de la dotation globale d'équipement (DGE)
24 avril 1986 Réponse Éducation Indemnité de logement des instituteurs mutés d'office
24 avril 1986 Réponse Budget Durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
24 avril 1986 Réponse Économie Majorations du prix des transports scolaires: date des arrêtés
24 avril 1986 Réponse Intérieur Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales
24 avril 1986 Réponse Commerce et artisanat Sauvegarde du secteur artisanal de la cordonnerie
24 avril 1986 Réponse Industrie Industrie française de la chaussure
24 avril 1986 Réponse Rapatriés Revendications des rapatriés anciens combattants
24 avril 1986 Réponse Culture Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
24 avril 1986 Réponse Équipement Augmentation de la durée maximale de l'apprentissage
24 avril 1986 Réponse Budget Dégrèvement de la taxe foncière lié à la sécheresse: simplification administrative
24 avril 1986 Réponse Affaires sociales Dépenses d'aide sociale: bilan
24 avril 1986 Réponse Justice Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle: délai de prescription
24 avril 1986 Réponse Budget Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
24 avril 1986 Réponse Intérieur Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale
24 avril 1986 Réponse Culture Service des archives du film à Bois-d'Arcy (Yvelines)
24 avril 1986 Réponse Culture Enseignement de la musique : développement des moyens et du rôle des associations
24 avril 1986 Réponse Agriculture Interprofessions de la noix: disparité des aides entre régions
24 avril 1986 Réponse Agriculture Marché de la viande bovine
24 avril 1986 Réponse Affaires sociales Conditions d'attribution de la majoration pour tierce personne en Alsace-Lorraine
24 avril 1986 Réponse Intérieur Installation de postes téléphoniques dans les caravanes
24 avril 1986 Réponse Agriculture Formation permanente des agriculteurs
24 avril 1986 Réponse Agriculture Marché européen du lait
24 avril 1986 Réponse Équipement Affectation du compte de liquidation du fonds national d'amélioration de l'habitat
24 avril 1986 Réponse Éducation Rive droite de Bordeaux (Gironde): création d'un lycée polyvalent
24 avril 1986 Réponse Industrie Dénonciation de la convention entre l'Etat et le groupement d'importation des métaux (GIRM)