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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 avril 1986 Réponse Environnement Qualité des eaux des cours d'eau de la Lergue et de l'Hérault
24 avril 1986 Réponse Équipement Crédits budgétaires en matière de primes à l'amélioration de l'habitat
24 avril 1986 Réponse Transports Attributions du conseiller pour les affaires sociales à la direction de la SNCF
24 avril 1986 Réponse Intérieur Décrets relatifs à la création des corps d'administrateurs et attachés territoriaux
24 avril 1986 Réponse Santé et famille Utilisation de la colle comme stupéfiant
24 avril 1986 Réponse Équipement SNCF et RATP: recrutement au titre des TUC
24 avril 1986 Réponse Intérieur Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)
24 avril 1986 Réponse Culture Cambriolages de musées: mesures de sécurité
24 avril 1986 Réponse Affaires sociales Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM
24 avril 1986 Réponse Affaires sociales Prolifération des centres d'optique mutualiste
24 avril 1986 Réponse Budget Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale
24 avril 1986 Question Olivier Roux Instauration d'un permis de conduire communautaire
24 avril 1986 Question Roland du Luart Nature juridique des quotas laitiers
24 avril 1986 Question Roland du Luart Produits d'imitation du lait
24 avril 1986 Question François Collet Conditions de remise des diplômes de la médaille du travail
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Formation permanente des agriculteurs
24 avril 1986 Question Roland du Luart Restructuration de la filière lait
24 avril 1986 Question Roland du Luart Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
24 avril 1986 Question Georges Berchet Statut des agents et conducteurs de travaux publics de l'Etat
24 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger SNCF et RATP: recrutement au titre des TUC
24 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Affectation par poste de l'aide française au Zaïre
24 avril 1986 Question Marcel Vidal Qualité des eaux des cours d'eau de la Lergue et de l'Hérault
24 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger CEA: développement de la recherche fondamentale
24 avril 1986 Question Marcel Vidal Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)
24 avril 1986 Question Georges Berchet Remboursement des vaccins anti-grippe: harmonisation des régimes sociaux
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Association des entreprises agricoles à responsabilité limitée: calcul des droits de mutation
24 avril 1986 Question Henri Belcour Limite d'âge des donneurs de sang
24 avril 1986 Question François Collet Transformateurs électriques au pyralène
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Déduction fiscale du salaire des conjoints d'artisans et de commerçants
24 avril 1986 Question Georges Berchet Révision des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
24 avril 1986 Question Michel Miroudot Politique de sauvegarde du patrimoine monumental
24 avril 1986 Question Pierre Louvot Crédits budgétaires en matière de primes à l'amélioration de l'habitat
24 avril 1986 Question Claude Mont Statut des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
24 avril 1986 Question Yves Goussebaire-Dupin Cours du porc
24 avril 1986 Question Yves Goussebaire-Dupin Assurance contre la faute inexcusable
24 avril 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales
24 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Etalement des vacances scolaires
24 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Taux de TVA en vigueur pour les livres maquettes
24 avril 1986 Question Roland Courteau Vin italien: garanties de sa qualité
24 avril 1986 Question Louis Longequeue Titre du ministère
24 avril 1986 Question Michel Miroudot Cambriolages de musées: mesures de sécurité
24 avril 1986 Question Louis Jung Fiscalité des entreprises
24 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Renouvellement de la politique familiale
24 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Programme électro-nucléaire français
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Marché européen du lait
24 avril 1986 Question Jacques Valade Revendications de l'association nationale des anciens combattants de la résistance
24 avril 1986 Question Roland Courteau Lutte contre la pollution atmosphérique
24 avril 1986 Question Roland Courteau Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
24 avril 1986 Question Michel Rufin Participation d'une SAFER dans un échange d'immeubles ruraux: fiscalité
24 avril 1986 Question Maurice Blin Réforme des services extérieurs et suppressions d'emplois à l'ONF