geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 8 849 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Entreprises de main-d'oeuvre: réduction des prélèvements obligatoires
17 avril 1986 Question Georges Mouly Création de "zones franches"
17 avril 1986 Question Pierre Salvi Difficulté du secteur de la viande bovine
17 avril 1986 Question Amédée Bouquerel Délivrance d'un permis de construire: recevabilité
17 avril 1986 Question Auguste Chupin Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
17 avril 1986 Question Hubert Martin Diffusion des films hongrois par la télévision française
17 avril 1986 Question Hubert Martin Hôpitaux publics des DOM-TOM: congé légal de 4 mois pour les médecins spécialistes
17 avril 1986 Question Jean Beranger COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité
17 avril 1986 Question Pierre Vallon Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Mesures en faveur de l'implantation des professionnels de santé libéraux
17 avril 1986 Question Georges Mouly Devenir de la prime d'aménagement du territoire
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Etablissements culturels français à l'étranger: conseils d'administration
17 avril 1986 Question Serge Mathieu Renouvellement de l'accord multifibres
17 avril 1986 Question Raymond Soucaret Application de la loi relative aux fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre 39-45
17 avril 1986 Question Etienne Dailly Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Recrutés locaux en Espagne: allocation exceptionnelle
17 avril 1986 Question Camille Vallin Statut des personnels communaux
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Agents de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM) exerçant en Afrique: frais…
17 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983
17 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Maintien de la formation initiale des élèves instituteurs à l'Ecole normale de Haute-Loire
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Français établis en Espagne: permis de travail
17 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Etatisation de la police municipale
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Etablissement de la liste électorale pour l'élection du conseil supérieur des Français de l'étranger: cas…
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Situation des enseignants du lycée français Charles-Lepierre à Lisbonne (Portugal)
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Conditions de convocation des représentants des personnels aux réunions des commissions administratives pour tous
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Maroc: suppression d'un centre culturel
17 avril 1986 Question Louis Longequeue Contrôle des services de transports publics d'intérêt local
17 avril 1986 Question Louis Longequeue Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence
17 avril 1986 Question Paul Benard Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion
17 avril 1986 Question Jean Faure Fonctionnement des maisons familiales: décrets d'application de la loi
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Jeunes Français ayant acquis la nationalité suisse: situation au regard du service national
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Enseignement français à l'étranger: situation des recrutés locaux en Espagne
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Insécurité à Paris
17 avril 1986 Question Etienne Dailly Contingent d'importation de manioc de la Thaïlande vers la CEE
17 avril 1986 Question Louis Longequeue Zones d'intervention foncière: droit de préemption lors de ventes par adjudication forcée
17 avril 1986 Question Louis Longequeue Fonctionnement du service des objets trouvés
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Régime des congés pour les personnels d'enseignement en poste au Maroc
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Cimetières français en Algérie
17 avril 1986 Question Etienne Dailly Encadrement des tarifs publics locaux
17 avril 1986 Question Louis Longequeue Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Suppressions de postes au barême (instituts français et centres culturels)
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Remplacement des cartes d'électeur perdues
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme du droit de la concurrence
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Installation d'une sculpture dans la cour du Palais Royal
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Politique d'infrastructures portuaires, routières et fluviales
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Moratoire de 10 ans de la dette africaine
17 avril 1986 Question Jacques Habert Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Garantie d'emploi des maîtres auxiliaires à l'étranger
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Mécanismes de financement de la SNCF et de la RATP