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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 avril 1986 Question Jacques Habert Célébration du cinquantenaire de la disparition de Jean Mermoz
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Enseignement et activités culturelles: état des suppressions de postes budgétaires à l'étranger entre 1978 et 1984
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Maroc: recrutement d'enseignants français
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Création d'un service central de la nationalité française
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Suppression de la devise-titre et rôle de l'Ecu
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Révision de la procédure de la saisie immobilière
17 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Régime invalidité des artisans
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
17 avril 1986 Question Jean Faure Elaboration de POS dans les communes de montagne: incitations financières
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Enseignement français à l'étranger: postes doubles
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Création de circonscriptions supplémentaires à Paris, Lyon et Marseille
17 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Allocations de chômage des apprentis
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Indemnité de déménagement d'instituteurs français d'Algérie: divergences entre les termes d'une première…
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Enseignants à l'étranger: indices de rémunération
17 avril 1986 Question Serge Mathieu Installation du conseil de prud'hommes de Lyon
17 avril 1986 Question Charles de Cuttoli Coopérants: mouvements et affectations
17 avril 1986 Question Hubert Martin Montant du taux d'invalidité fixé par les COTOREP
17 avril 1986 Question Pierre Ceccaldi-Pavard Insécurité de la Nationale 20 entre Arpajon et Boissy (Essonne)
17 avril 1986 Question Jean-Marie Bouloux Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail
17 avril 1986 Question Hubert Martin Loi sur la pêche: conditions d'application
17 avril 1986 Question Pierre Ceccaldi-Pavard Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
17 avril 1986 Question Christian Poncelet Fiscalité des entreprises
17 avril 1986 Question Charles Bosson Cinéma: projection en première partie de courts métrages
17 avril 1986 Question Paul Robert Successions: récupération par l'Etat des sommes versées pour le Fonds national de solidarité et…
17 avril 1986 Question Jean Cauchon Modalités de règlement de la TVA par les entreprises de sous-traitance
17 avril 1986 Question Raymond Bouvier Marché de la viande bovine
17 avril 1986 Question Jean Cauchon Application du nouveau régime des accidents du travail
17 avril 1986 Question Etienne Dailly Enseignement des sciences naturelles
17 avril 1986 Question François Collet Carrière des conseillers principaux d'éducation
17 avril 1986 Question Jean Cluzel Revenu agricole
17 avril 1986 Question Jean Cauchon Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
17 avril 1986 Question Etienne Dailly Facilités de "retour au pays" des instituteurs
17 avril 1986 Question Marc Boeuf Vitesse limite des poids lourds sur autoroute: dépassement sur la voie de gauche
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition
17 avril 1986 Question Jean Colin Difficultés financières des PME
17 avril 1986 Question Jacques Durand Relèvement du plafond du livret A
17 avril 1986 Question Pierre Vallon Compétence judiciaire des gardes champêtres communaux
17 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
17 avril 1986 Question Louis Longequeue Création des syndicats de communes
17 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Devenir des grands chantiers en cours
10 avril 1986 Réponse Mer Crise de la marine marchande
10 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Relations culturelles: création d'un comité technique paritaire
10 avril 1986 Réponse Industrie Conséquences de l'instauration de l'horaire d'été
10 avril 1986 Réponse Affaires sociales Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
10 avril 1986 Réponse Économie Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane
10 avril 1986 Réponse Transports Nomination d'un conseiller des affaires sociales auprès du président de la SNCF
10 avril 1986 Réponse Affaires sociales Indemnité allouée aux personnels de santé accompagnant des élèves en classe de découverte
10 avril 1986 Réponse Économie Marge de baisse des taux d'intérêt
10 avril 1986 Réponse Justice Statut des commissaires aux comptes