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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2022 Question Dany Wattebled Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
27 janvier 2022 Question Florence Lassarade Maintien et renforcement de la surveillance épidémiologique des eaux usées
27 janvier 2022 Question Dany Wattebled Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore
27 janvier 2022 Question Dany Wattebled Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
27 janvier 2022 Question Dany Wattebled Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
27 janvier 2022 Question Dany Wattebled Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit
27 janvier 2022 Question Pascal Allizard Inefficacité du revenu de solidarité active
27 janvier 2022 Question Pascal Allizard Tensions sur le marché du travail
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Taxonomie verte et énergie nucléaire
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées
27 janvier 2022 Question Pascal Savoldelli Médecine scolaire
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Formation des élus locaux
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Agrivoltaïsme
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
27 janvier 2022 Question Arnaud Bazin Incohérences relatives à la gestion du loup en France
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Reconnaissance du « tilde »
27 janvier 2022 Question Jean-Claude Requier Accès au service public de la santé
27 janvier 2022 Question Jacques-Bernard Magner Politique du Gouvernement en matière éducative
27 janvier 2022 Question Michel Dagbert Tensions à la frontière ukrainienne
20 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
20 janvier 2022 Réponse Comptes publics Délai de recours pour la contestation de titres de recettes
20 janvier 2022 Réponse Culture Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
20 janvier 2022 Réponse Culture Transcription des livres en braille
20 janvier 2022 Réponse Culture Véritable accès au monde du livre pour les déficients visuels
20 janvier 2022 Réponse Culture Accès réel des aveugles au monde du livre
20 janvier 2022 Réponse Culture Accès des personnes aveugles aux ouvrages
20 janvier 2022 Réponse Culture Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles
20 janvier 2022 Réponse Culture Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles
20 janvier 2022 Réponse Culture Accès des personnes aveugles au monde du livre
20 janvier 2022 Réponse Intérieur Agressions des pharmaciens
20 janvier 2022 Réponse Affaires européennes Avenir du tunnel de Tende
20 janvier 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Crise au Kazakhstan et dépendance énergétique de la France à l'uranium
20 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Situation des sages-femmes territoriales
20 janvier 2022 Réponse Armées Site industriel de l'aéronautique à Domgermain
20 janvier 2022 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Harcèlement scolaire
20 janvier 2022 Réponse Autonomie Attractivité des carrières hospitalo-universitaires
20 janvier 2022 Réponse Autonomie Constatation des décès à domicile
20 janvier 2022 Réponse Transports Évolution du classement en zone tendue
20 janvier 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
20 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
20 janvier 2022 Réponse Autonomie Enjeux du grand âge
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Pénurie de papier
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie
20 janvier 2022 Réponse Transition numérique et… Impact de la dématérialisation des procédures
20 janvier 2022 Réponse Transports État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
20 janvier 2022 Réponse Mémoire et anciens combattants Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
20 janvier 2022 Réponse Retraites et santé au travail Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension…
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
20 janvier 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l'étranger