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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Fermeture des bureaux de poste en ville
20 janvier 2022 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises
20 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Chute des dépistages du cancer du sein
20 janvier 2022 Réponse Sports Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
20 janvier 2022 Réponse Agriculture et alimentation Définition de l'agriculteur actif
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
20 janvier 2022 Réponse Agriculture et alimentation Filière apicole
20 janvier 2022 Réponse Culture Conséquence de l'augmentation du prix du papier pour la presse écrite
20 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
20 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Finances des communes de montagne
20 janvier 2022 Réponse Biodiversité Épidémie de brucellose en Haute-Savoie et nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du Bargy
20 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Fléchage des investissements du Ségur de la santé
20 janvier 2022 Réponse Mémoire et anciens combattants Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
20 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Plan douleur
20 janvier 2022 Réponse Biodiversité Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
20 janvier 2022 Réponse Biodiversité Difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de Rungis
20 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Traitement par filtration biominérale de l'eau d'une piscine publique
20 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
20 janvier 2022 Réponse Biodiversité Situation d'abandon du musée parisien d'art monographique Hébert
20 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
20 janvier 2022 Réponse Biodiversité Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
20 janvier 2022 Réponse Ville Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
20 janvier 2022 Réponse Biodiversité Aménagement de l'A46 Sud
20 janvier 2022 Réponse Insertion Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
20 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Conditions de création d'un syndicat intercommunal
20 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Conditions de création d'un syndicat intercommunal
20 janvier 2022 Réponse Commerce extérieur et attractivité Menaces de l'Azerbaïdjan contre Valérie Pécresse
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Situation d'EDF
20 janvier 2022 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Bilan du ministère sur le quinquennat et financement des universités
20 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Situation d'EDF
20 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Présidence française du conseil de l'Union européenne
20 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Politique du Gouvernement en matière de sécurité
20 janvier 2022 Réponse Comptes publics Contrôles fiscaux
20 janvier 2022 Réponse Culture Réglementation applicable aux activités de détection de métaux
20 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
20 janvier 2022 Réponse Logement Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée
20 janvier 2022 Réponse Éducation prioritaire Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
20 janvier 2022 Réponse Ruralité Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité
20 janvier 2022 Réponse Éducation prioritaire Viticulture et technique d'aspersion
20 janvier 2022 Réponse Éducation prioritaire Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
20 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
20 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
20 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
20 janvier 2022 Réponse Premier ministre Investissements étrangers en France
20 janvier 2022 Réponse Travail, emploi et insertion Difficultés de recrutement sur le marché du travail
20 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Profession d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État en danger
20 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Insuffisance de dons de moelle osseuse
20 janvier 2022 Réponse Commerce extérieur et attractivité Avenir de la présence française au Mali
20 janvier 2022 Réponse Éducation prioritaire Année européenne de la jeunesse