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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Question Laurence Cohen Situation des sages-femmes territoriales
20 janvier 2022 Question Pierre Laurent Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles
20 janvier 2022 Question Pierre-Antoine Levi Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
20 janvier 2022 Question Hervé Marseille Accès des personnes aveugles aux ouvrages
20 janvier 2022 Question Philippe Mouiller Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles
20 janvier 2022 Question Jean-Marie Janssens Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
20 janvier 2022 Question Jean-Marie Janssens Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie
20 janvier 2022 Question Bruno Belin Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises
20 janvier 2022 Question Jean-Marie Janssens Hausse des charges pour les exploitants agricoles
20 janvier 2022 Question Thomas Dossus Aménagement de l'A46 Sud
20 janvier 2022 Question Hugues Saury Dose de rappel des 12-17 ans
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Passerelles reliant voie publique et propriétés privées
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
20 janvier 2022 Question Marc-Philippe Daubresse Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
20 janvier 2022 Question Maryse Carrère Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
20 janvier 2022 Question Annick Billon Évolution du classement en zone tendue
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension…
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
20 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Retrait de la demande d'autorisation pour la plateforme Health Data Hub
20 janvier 2022 Question Jean-Marie Janssens Stocks d'autotests disponibles en pharmacie
20 janvier 2022 Question Jean-Marie Janssens Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
20 janvier 2022 Question Catherine Belrhiti Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
20 janvier 2022 Question Catherine Dumas Situation d'abandon du musée parisien d'art monographique Hébert
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Recrutement des agents de police municipale
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
13 janvier 2022 Réponse Culture Difficultés rencontrées par les aveugles et les malvoyants dans l'accès au savoir et à la culture
13 janvier 2022 Réponse Culture Iniquité d'accès à la lecture pour les personnes aveugles
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
13 janvier 2022 Réponse Comptes publics Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
13 janvier 2022 Réponse Affaires européennes Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine
13 janvier 2022 Réponse Mer Quotas de pêche de l'année 2022
13 janvier 2022 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences de la réapparition de la brucellose en pays de Savoie
13 janvier 2022 Réponse Logement Charges locatives
13 janvier 2022 Réponse Mémoire et anciens combattants Refonte de la politique forestière
13 janvier 2022 Réponse Transports Financements de la France en faveur du climat
13 janvier 2022 Réponse Autonomie Reprise de la collecte de sang en Guyane
13 janvier 2022 Réponse Autonomie Statut précaire des accueillants familiaux
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
13 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
13 janvier 2022 Réponse Mer Quota de sole du Golfe de Gascogne pour 2022
13 janvier 2022 Réponse Logement Rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique
13 janvier 2022 Réponse Transition numérique et… Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
13 janvier 2022 Réponse Justice Vente illicite de cigarettes
13 janvier 2022 Réponse Armées Violence et harcèlement dans l'armée de l'air
13 janvier 2022 Réponse Mémoire et anciens combattants Régime fiscal des veuves d'anciens combattants
13 janvier 2022 Réponse Affaires européennes Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes
13 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires