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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2022 Réponse Intérieur Formation des agents de police municipale
13 janvier 2022 Réponse Intérieur Gestion de la compétence en matière d'eau potable
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
13 janvier 2022 Réponse Économie, finances et relance Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle…
13 janvier 2022 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles
13 janvier 2022 Réponse Transition écologique Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus
13 janvier 2022 Réponse Biodiversité Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées
13 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Oubliés du Ségur
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
13 janvier 2022 Réponse Ville Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
13 janvier 2022 Réponse Agriculture et alimentation Filière guyanaise du bois en danger
13 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise
13 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Ajustements du forfait de participation aux urgences du patient
13 janvier 2022 Réponse Biodiversité Communes concernées par le recul du trait de côte
13 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Dysfonctionnements dans la Nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels…
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Conditions d'accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé
13 janvier 2022 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup
13 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile
13 janvier 2022 Réponse Ville Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
13 janvier 2022 Réponse Ville Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence
13 janvier 2022 Réponse Ville Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
13 janvier 2022 Réponse Mer Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole
13 janvier 2022 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Protocole sanitaire dans les écoles
13 janvier 2022 Réponse Commerce extérieur et attractivité Situation au Kazakhstan
13 janvier 2022 Réponse Porte-parole du Gouvernement Situation du secteur de la culture
13 janvier 2022 Réponse Comptes publics Politique budgétaire européenne
13 janvier 2022 Réponse Transition écologique Hausse des prix de l'électricité
13 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Réglementation relative au CBD
13 janvier 2022 Réponse Premier ministre Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
13 janvier 2022 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
13 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Droits des personnes en situation de handicap
13 janvier 2022 Réponse Enfance et familles Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
13 janvier 2022 Réponse Logement Incendie industriel de Saint-Chamas
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
13 janvier 2022 Réponse Cohésion des territoires et… Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés
13 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Statut professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
13 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Revalorisations du « Ségur » et situation des centres de soins infirmiers
13 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Violence contre les élus et le personnel soignant
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Violences à l'encontre des élus
13 janvier 2022 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
13 janvier 2022 Réponse Industrie Avenir de la filière CBD en France
13 janvier 2022 Réponse Citoyenneté Lutte contre la menace terroriste
13 janvier 2022 Réponse Agriculture et alimentation Origine géographique de fabrication du lait
13 janvier 2022 Réponse Solidarités et santé Ambulanciers hospitaliers
13 janvier 2022 Réponse Commerce extérieur et attractivité Politique économique du Gouvernement
13 janvier 2022 Réponse Comptes publics Pouvoir d'achat
13 janvier 2022 Question Jean-Pierre Decool Désertification médicales des zones rurales
13 janvier 2022 Question Roger Karoutchi Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes