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Paula Forteza

Assemblée nationale

Paula Forteza

Députée · groupe NI (Non-inscrits) · Français établis hors de France · circ. 2

40 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 393 (9 %) A pris part 218 Pour 160 Contre 15 Abstention 4 024 N'a pas pris part

218 scrutins

7 juin 2019 l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 6 juin 2019 l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 6 juin 2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 5 juin 2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour (délégation) Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Pour Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 11 décembre 2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 23 novembre 2018 l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2018 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Pour Adopté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 juillet 2018 l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Pour Adopté

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