Sénat
Anne-Catherine Loisier
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
559
Scrutins pendant son mandat
559 (100 %)
A pris part
257
Pour
260
Contre
21
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 21 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
21 scrutins
22 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Abstention Rejeté 8 juillet 2020 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) Abstention Rejeté 16 juin 2020 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Abstention Adopté 4 mai 2020 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 Abstention Rejeté 28 novembre 2019 sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 18 novembre 2019 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Abstention Adopté 17 octobre 2019 sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) Abstention Rejeté 17 octobre 2019 sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) Abstention Rejeté 23 juillet 2019 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture Abstention Rejeté 16 juillet 2019 sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Abstention Adopté 11 juillet 2019 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Abstention Rejeté 13 juin 2019 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution Abstention Rejeté 15 mai 2019 sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance Abstention Adopté 24 octobre 2018 sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Abstention Rejeté 12 juillet 2018 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Abstention Adopté 21 juin 2018 sur l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Abstention Adopté 21 juin 2018 sur l'amendement n° 118, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 249 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 527 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Abstention Rejeté 12 juin 2018 sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Abstention Rejeté 30 mai 2018 sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire Abstention Adopté 18 avril 2018 sur l'amendement n° 38, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 55, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, l'amendement n° 65, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Abstention Rejeté 12 décembre 2017 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté