Sénat
Paul Vergès
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
772
Scrutins pendant son mandat
772 (100 %)
A pris part
353
Pour
318
Contre
99
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
772 scrutins
9 novembre 2016 sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Contre Rejeté 9 novembre 2016 sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Contre Rejeté 9 novembre 2016 sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Contre Rejeté 9 novembre 2016 sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Contre Rejeté 9 novembre 2016 sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre Rejeté 8 novembre 2016 sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) Abstention Rejeté 8 novembre 2016 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) Contre Adopté 8 novembre 2016 sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée). Contre Adopté 7 novembre 2016 sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre Adopté 7 novembre 2016 sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre Adopté 7 novembre 2016 sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Pour Rejeté 7 novembre 2016 sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre Adopté 7 novembre 2016 sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre Adopté 7 novembre 2016 sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Pour Rejeté 7 novembre 2016 sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre Adopté 7 novembre 2016 sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre Adopté 7 novembre 2016 sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Pour Rejeté 7 novembre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Contre Adopté 3 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Abstention Adopté 3 novembre 2016 sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Pour Rejeté 2 novembre 2016 sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Contre Adopté 2 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Pour Adopté 27 octobre 2016 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express Pour Rejeté 27 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Abstention Adopté 18 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Contre Adopté