Assemblée nationale
Jean-Claude Gouget
Député · groupe SRC (Socialistes) · Lot-et-Garonne · circ. 3
27
Scrutins pendant son mandat
20 (74 %)
A pris part
20
Pour
0
Contre
0
Abstention
7
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
32 scrutins
17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). N'a pas pris part Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Pour Adopté 11 avril 2013 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. Non publié Adopté 10 avril 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). Non publié Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Pour Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). Pour Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. Pour Adopté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 19 mars 2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Pour Adopté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. N'a pas pris part Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. N'a pas pris part Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Pour Adopté 12 février 2013 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. Pour Adopté 12 février 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Pour Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Pour Adopté 11 décembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). Pour Adopté 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture). Non publié Adopté 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Non publié Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Pour Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Pour Adopté 30 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Pour Adopté